Centrale des marchés
Construction de 54 logements collectifs locatifs et parkings en sous sol sis "ZAC Kléber - Ilot 10 SL" - 64200 Biarritz Description II.1) Construction de 54 logements collectifs locatifs et parkings en sous sol sis "ZAC Kléber - Ilot 10 SL" - 64200 Biarritz. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: ...
SA d'HLM Erilia 13291Marseille sophie.perrocheau@erilia.fr 0491184680
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Construction de 54 logements collectifs locatifs et parkings en sous sol sis "ZAC Kléber - Ilot 10 SL" - 64200 Biarritz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895389

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
403679-2013
SA d'HLM Erilia
Marseille Cedex 6
13291
Service production administratif – bureau 102
FRANCE
sophie.perrocheau@erilia.fr
+33 491184537
+33 491184680
72 bis rue Perrin Solliers

Leccia Jacques
Bayonne
64100
FRANCE
+33 559590550
+33 559254874
6 avenue Général Ducasse
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre: SA d'HLM
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Construction de 54 logements collectifs locatifs et parkings en sous sol sis "ZAC Kléber - Ilot 10 SL" - 64200 Biarritz.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bretelle de Sabaou
64200 Biarritz
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Construction de 54 logements collectifs locatifs et parkings en sous sol.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 45000000
Travaux de construction
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Retenue de garantie, caution bancaire.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Marché passé à prix global et forfaitaire avec paiement d'acompte à 45 jours, marché financé par des ressources extérieures publiques (prêt et subventions) et par des fonds propres.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Groupement d'entreprises solidaires ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.
La présentation d'offres en corps d'état séparés n'est pas admise.
Les travaux comportent les lots techniques ci-après :
N° du lot designation
1 fondations - gros œuvre - VRD
2 Étanchéité toitures terrasses
3 Façades ossatures bois et bardages-ite
4 Zinguerie
5 Menuiseries extérieures aluminium - fermetures
6 Serrurerie
7 Menuiseries bois
8 Plâtrerie - isolation
9 Revêtements sols et murs
10 Électricité - courants forts et faibles
11 Plomberie – sanitaire – chauffage - VMC
12 Peintures
13 Ascenseurs

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (fourniture pour cet opérateur des mêmes documents que ceux que doit fournir le candidat) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché
- le formulaire DC1 ou une déclaration d'intention de soumissionner
- le formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005 - 649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes physiques ou personnes non soumises au code des marchés publics
- le formulaire DC2 ou attestation sur l'honneur que l'entreprise ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
- attestations d'assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile et assurance décennale) en cours de validité,
- les candidats devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents (y compris les documents techniques) rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application de la présente consultation.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - le formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- le formulaire DC2 ou déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
- le formulaire DC2 ou déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- le formulaire DC2 ou présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
- certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Restreinte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 7.1.2014 - 16:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Les plis seront transmis uniquement par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception ou Chronopost ou dépôt contre récépissé à la SA d'HLM Erilia - secrétariat administratif - bureau 102 - 72bis rue Perrin Solliers - 13006 Marseille (les candidats devront s'assurer du respect de cette date quel que soit le mode d'acheminement de leur proposition) (Les plis adressés par envoi simple seront toutefois acceptés mais ne pourront en ce cas faire l'objet par l'entrepreneur d'aucune contestation sur leur réception par le maître d'ouvrage). Le pli cacheté contenant le dossier de candidature devra porter la mention suivante : "Ne Pas Ouvrir - Appel D'offres Restreint - "ZAC Kléber - Ilot 10 SL" - 64200 Biarritz
Attention : en cas de libellé incomplet de l'adresse ci-dessus, l'entreprise ne pourra pas constester le rejet de son pli en cas de réception au service concerné de la Société après la date limite.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours précontractuel avant attribution des marchés prévu à l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005.
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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