Centrale des marchés
Services d'architecte pour les bâtiments Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence les Roses - 50 et 52 rue Antonin Perrin - 69100 Villeurbanne
SA HLM Erilia 13291Marseille
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Services d'architecte pour les bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4327141

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/19)
072200-2019
14/02/2019    S32    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Marseille: Services d'architecte pour les bâtiments

2019/S 032-072200

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SA HLM Erilia
05881167000015
72 bis rue Perrin Solliers
Marseille
13291
France
Téléphone: +33 491184545
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.erilia.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.erilia.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.erilia.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la résidence les Roses — 50 et 52 rue Antonin Perrin — 69100 Villeurbanne

Numéro de référence: 20190000750170000
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation en site occupé de 2 bâtiments comprenant 68 logements collectifs locatifs (au N50 A. Perrin R+8=50 au no 52 en R+3=18 logements) et garages en sous-sol/1 local ordures ménagères/1 box gestionnaire, de la résidence les Roses — 50 et 52 rue Antonin Perrin — 69100 Villeurbanne

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/Exepartielle/Diag/Amiant/OPC

Erilia, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 3e trimestre 2020

Label visé: BBC Renovation

Marché de maîtrise d'œuvre loi MOP (mission complète) y compris missions complémentaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 128 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
II.2.4)Description des prestations:

Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation en site occupé de 2 bâtiments comprenant 68 logements collectifs locatifs (au N50 A. Perrin R + 8 = 50 au no 52 en R + 3 = 18 logements) et garages en sous-sol/1 local ordures ménagères/1 box gestionnaire, de la résidence les Roses — 50 et 52 rue Antonin Perrin — 69100 Villeurbanne

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/Exepartielle/Diag/Amiant/OPC

Erilia, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 3e trimestre 2020

Label visé: BBC Renovation

Marché de maîtrise d'œuvre loi MOP (mission complète) y compris missions complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 128 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— pertinence de la lettre de motivation limitée à 2 pages recto A4 Maximum (/10),

— qualité des 3 références significatives du mandataire et des trois références significatives des autres membres du groupement (/10) (remplir les tableaux B et C),

— qualité de la composition de l'équipe (/10) (tableau A).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 196 364,00 EUR HT, dont un chiffre d'affaires annuel minimum pour le mandataire de 130 909,00 EUR HT,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— inscription à l'ordre des architectes mandataire du groupement et le cas échéant, l'inscription à l'ordre des architectes du ou des architectes cotraitants,

— le tableau A «présentation de l'équipe», tableau B «3 références du mandataire jugées significatives» et tableau C «3 références des autres membres du groupement jugées significatives»,

— lettre de motivation de 2 pages recto A4 maximum; certificat de qualifications professionnelles,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

L'ensemble des éléments exigés pour la candidature sont à remettre par l'ensemble des cotraitants/sous-traitants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché comprendra une clause d'insertion par l'économique. Début d'exécution du marché à compter de la notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.erilia.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La forme du groupement requis est «groupement de maîtrise d'œuvre conjoint avec mandataire solidaire».

Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer aux souhaits du pouvoir adjudicateur. Le mandataire solidaire est obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Le mandataire solidaire d'un groupement ne pourra faire partie d'un autre groupement. Un cotraitant non mandataire d'un groupement pourra faire partie de plusieurs équipes à concourir.

L'équipe doit être obligatoirement constituée:

— BET fluides, génie climatique (réseaux et installations) installation de production utilisant de l'énergie solaire,

— BET électricité (CFO/CFA),

— BET calculs et dimensionnements thermiques,

— BET économiste de la construction.

En outre, une compétence amiante au sein de l'équipe sera exigée.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20190000750170000.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2019
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