1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 2 maisons et la construction d'un bâtiment comprenant 10 logements sis 17 rue Jean Ferraud- 06800 CAGNES-SUR-MER
Description: Reconsultation consécutive à une déclaration sans suite. Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de deux maisons de ville et la construction d'un bâtiment en R+4 comprenant 10 logements collectifs locatifs, 10 parkings couverts en rez-de-chaussée, sis 17 rue Jean Ferraud- 06800 CAGNES-SUR-MER Label visé : NF HABITAT- Label Biosourcé- Performance énergétique : RE 2020 seuil 2025 Missions confiées : Mission de base et les missions complémentaires G2-G4 / Exe partielle (cadre de décomposition quantitatif) / OPC. Montant Prévisionnel des Travaux : 1.650.000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: f4157068-708e-4124-9dbd-adfae8a78581
Identifiant interne: 609
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le mandataire ne peut faire partie d'un autre groupement. Cependant, un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être obligatoirement constituée : --un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ; --un économiste de la construction --un Opc -d'un ou plusieurs Bet regroupant les compétences suivantes : *environnementales *technique du sol/géotechnique *terrassements, voieries, réseaux enterrés *gros oeuvre et second oeuvre *fluides, génie climatique (réseaux et installations), installation de production utilisant l'énergie solaire *électricité (courants forts et courants faibles) *calculs et dimensionnements thermiques *calculs et dimensionnements acoustiques -compétences en projets biosourcés -compétence Aipr -compétence amiante La forme du groupement imposé à l'attributaire est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. pour la bonne exécution du marché. Si le groupement est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au pouvoir adjudicateur. Le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 138.750,00, dont un chiffre d'affaires annuel minimum pour le mandataire de 100.000,00 euros Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de 2 maisons et la construction d'un bâtiment comprenant 10 logements sis 17 rue Jean Ferraud- 06800 CAGNES-SUR-MER
Description: Reconsultation consécutive à une déclaration sans suite. Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de deux maisons de ville et la construction d'un bâtiment en R+4 comprenant 10 logements collectifs locatifs, 10 parkings couverts en rez-de-chaussée, sis 17 rue Jean Ferraud- 06800 CAGNES-SUR-MER Label visé : NF HABITAT- Label Biosourcé- Performance énergétique : RE 2020 seuil 2025 Missions confiées : Mission de base et les missions complémentaires G2-G4 / Exe partielle (cadre de décomposition quantitatif) / OPC. Montant Prévisionnel des Travaux : 1.650.000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1587533
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8FA1AA19-D0B5-7CEE-821359C956BEB0B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement: 44650
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8FA1AA5E-9DB0-1C85-6A2776EA74BB048E
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a40d60ab-a672-42be-9b62-88093483fbca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 15:14:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51704-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
