1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements - 6 Allée de CAMPES 33470 GUJAN MESTRAS
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'Opération GUJAN MESTRAS -Allée de CAMPES : construction neuve en maîtrise d'ouvrage directe de 25 logements dont 18 collectifs et 7 individuels. Adresse de l'opération : Allée de Campes GUJAN MESTRAS - Parcelle cadastrale CT78 (contenance terrain 3155m²). Montant prévisionnel des travaux : 2 730 000.00 euro(s) HT. Les travaux auront lieu en corps d'états séparés. Label visé : NF HABITAT HQE - RE 2020 seuil 2025
Identifiant de la procédure: 2e675989-1c93-4cc3-8f0c-6fced7d5e5a4
Identifiant interne: 822
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée de Campes Gujan Mestras - Parcelle cadastrale Ct78 (contenance terrain 3155m²)
Ville: Gujan-mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Seule la remise par voie dématérialisée est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://erilia.marches-publics.info/. Le groupement de maîtrise d'oeuvre devra contenir obligatoirement un certain nombre de compétences énumérées dans le règlement de consultation. Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 3 Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Pondération selon les critères suivants : -Pertinence de la présentation de l'équipe affectée à l'opération au vu de l'importance et des exigences de la mission de Moe (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur présentation d'une note de présentation sur 2 pages rectos A4 maximum. (/10) -Pertinence des références significatives présentées au regard de l'opération (/10)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements - 6 Allée de CAMPES 33470 GUJAN MESTRAS
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'Opération GUJAN MESTRAS -Allée de CAMPES : construction neuve en maîtrise d'ouvrage directe de 25 logements dont 18 collectifs et 7 individuels. Adresse de l'opération : Allée de Campes GUJAN MESTRAS - Parcelle cadastrale CT78 (contenance terrain 3155m²). Montant prévisionnel des travaux : 2 730 000.00 euro(s) HT. Les travaux auront lieu en corps d'états séparés. Label visé : NF HABITAT HQE - RE 2020 seuil 2025
Identifiant interne: S-PF-1620454
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée de Campes Gujan Mestras - Parcelle cadastrale Ct78 (contenance terrain 3155m²)
Ville: Gujan-mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Devront être Obligatoirement remis Au Stade Candidature en sus les annexes complétées: - Tableau A "présentation de l'équipe" ; - Tableau B "3 références du mandataire jugées significatives" ; - Tableau C "3 références des autres cotraitants jugées significatives" ; - L'inscription à l'ordre des architectes du mandataire ; - Une présentation de l'équipe affectée à l'opération au vu de l'importance et des exigences de la mission de Moe (intervenants, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) sur présentation d'une note de présentation sur 2 pages rectos A4 maximum
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0C145333-F0AA-E7BB-6B4C1E3A57AA8512
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement: 44650
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 0C145353-A01D-1F77-3034093D0BF40B74
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: eaf78545-f5e7-4365-a493-9f0340e9b357 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 16:53:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198817-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
