1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception réalisation pour la restructuration d'un ensemble immobilier et de bureaux en vue de la création de logements locatifs sociaux à Marseille 13006
Description: ERILIA souhaite changer la destination d'usage de son siège social actuel situé 72 Bis r Perrin Solliers 13006 Marseille. Le projet consiste à restructurer l'ensemble des locaux pour accueillir des logements sociaux avec une belle qualité architecturale et très performants, afin de démontrer le savoir-faire et l'expertise d'ERILIA. Labels visés : CERQUAL NF Habitat avec label BBC Effinergie Rénovation 2024 + biosourcé niveau II
Identifiant de la procédure: 7c293648-151e-43ed-bdd1-b7cf37f23891
Identifiant interne: 667
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers et 73 rue Marengo
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le règlement de la consultation (art. 5.2). Le groupement devra être composé au minimum d'une entreprise générale, d'un concepteur régulièrement inscrit à l'ordre des architectes et d'un ou des Bet en structure, fluides, thermique, énergétique, acoustique, amiante, paysagiste et environnemental. Une prime sera versée aux candidats admis en phase offre et qui ont remis une offre finale conforme. Son montant est fixé à 40 000 euro(s) Ht. Retrouvez cet avis intégral et le dossier de candidature sur le profil acheteur Erilia : http://erilia.marches-publics.info/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception réalisation pour la restructuration d'un ensemble immobilier et de bureaux en vue de la création de logements locatifs sociaux à Marseille 13006
Description: ERILIA souhaite changer la destination d'usage de son siège social actuel situé 72 Bis r Perrin Solliers 13006 Marseille. Le projet consiste à restructurer l'ensemble des locaux pour accueillir des logements sociaux avec une belle qualité architecturale et très performants, afin de démontrer le savoir-faire et l'expertise d'ERILIA. Labels visés : CERQUAL NF Habitat avec label BBC Effinergie Rénovation 2024 + biosourcé niveau II
Identifiant interne: T-PF-1455923
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le marché comporte des tranches
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers et 73 rue Marengo
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Références : * Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet du marché, notamment en restructuration en milieu contraint ; * Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, notamment en restructuration en milieu contraint ; - Qualification désamiantage : une attestation de compétence amiante (Ss3 du code du travail)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché à prix global et forfaitaire. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Retenue de garantie de 5% sur les travaux qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 495869
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ef7b6b6-debd-48a9-9b2a-86afe07c9491 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 15:36:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 239041-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
