1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics de la concession d'aménagement La Castellane - La Bricarde 13 015 MARSEILLE
Description: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics de la concession d'aménagement La Castellane - La Bricarde 13015 MARSEILLE. Le présent accord-cadre est mixte : une partie est à marchés subséquents et une partie est à bons de commande. Label visé : Quartier Durable Méditerranéen. L'opération fait l'objet d'une insertion par l'économie (5%). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum suivant sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 3 000 000 euro(s) HT Le montant prévisionnel des travaux est de 15 000 000 euro(s) HT. L'estimation globale des honoraires est évaluée à 10% du montant des travaux (1 500 000 euro(s) HT). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans. Il est reconductible tacitement deux fois deux ans
Identifiant de la procédure: 430ce743-06d3-4654-aae5-cf0729c2bcda
Identifiant interne: 779
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Castellane - La Bricarde
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Réduction du nombre de candidats : Oui. Nombre maximum de candidats : 4. Critères de sélection des candidatures : 1- Pertinence et adéquation des capacités techniques et professionnelles du groupement avec l'objet de l'accord-cadre : *Présence de toutes les compétences requises ; *Pertinence de la présentation de l'équipe affectée à l'opération, de son organisation et de son fonctionnement au regard de l'importance et des exigences de la mission de Moe (intervenants, Cv, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains, organisation, méthode et outils) sur présentation d'une note de présentation sur 10 pages rectos A4 maximum. (40%) 2 - Pertinence des références significatives, réalisées ou en cours, présentées au regard de l'opération : *un maximum de 5 références détaillées sur le même type d'opération d'aménagement par cotraitant au sein du groupement (+ liste complémentaire en annexe) selon un cadre inclus dans la consultation et précisant les informations suivantes : *Surface de l'opération (en ha) *Procédure d'urbanisme de l'opération d'aménagement *Description de l'équipe de Moe et rôle du candidat *Montant des travaux espaces publics / Vrd Ht *Durée du chantier, année de livraison *Label / certification (Eco Quartier, Qdm, Effinature…) *Description de l'opération : objectifs initiaux, aspects saillants de l'opération, innovation, valeur ajoutée du candidat *Le cas échéant, focus sur les sujets techniques suivants : gestion topographie et terrassements ; désimperméabilisation des sols, gestion des Ep à la parcelle ; préservation de la canopée / végétalisation / lutte contre les îlots de chaleur. (60%) Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être obligatoirement constituée d'un ensemble de compétences listées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics de la concession d'aménagement La Castellane - La Bricarde 13 015 MARSEILLE
Description: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics de la concession d'aménagement La Castellane - La Bricarde 13015 MARSEILLE. Le présent accord-cadre est mixte : une partie est à marchés subséquents et une partie est à bons de commande. Label visé : Quartier Durable Méditerranéen. L'opération fait l'objet d'une insertion par l'économie (5%). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum suivant sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 3 000 000 euro(s) HT Le montant prévisionnel des travaux est de 15 000 000 euro(s) HT. L'estimation globale des honoraires est évaluée à 10% du montant des travaux (1 500 000 euro(s) HT). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans. Il est reconductible tacitement deux fois deux ans
Identifiant interne: S-PF-1575185
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est reconductible deux fois deux ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Castellane - La Bricarde
Ville: Marseille
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 782273-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Devront être Obligatoirement remis Au Stade Candidature en sus les annexes complétées: -Tableau A "présentation de l'équipe" ; -Tableau B "5 références du mandataire jugées significatives" ; -Tableau C "5 références des autres cotraitants jugées significatives" ; -L'inscription à l'ordre des architectes du mandataire ; -Une présentation de l'équipe affectée à l'opération, de son organisation et de son fonctionnement au regard de l'importance et des exigences de la mission de Moe (intervenants, Cv, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains, organisation, méthode et outils) sur présentation d'une note de présentation sur 10 pages rectos A4 maximum
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prix sont révisables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois deux ans. Au regard de la durée, de l'ampleur et de la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée, il est nécessaire d'avoir une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'oeuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1E76CCAA-0DA1-DD26-E1DC710ED86B95B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement: 44650
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1E76CCE6-FC94-96A4-941837D8E07FE463
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Renseignements complémentaires: Au lieu de 2- Pertinence des références significatives, réalisées ou en cours, présentées au regard de l'opération : *un maximum de 5 références détaillées sur le même type d'opération d'aménagement par cotraitant au sein du groupement (+ liste complémentaire en annexe) selon un cadre inclus dans la consultation et précisant les informations suivantes :, lire 2- Pertinence des références significatives, réalisées ou en cours, présentées au regard de l'opération : *un maximum de 5 références détaillées sur le même type d'opération d'aménagement pour le mandataire et 5 références détaillées significatives sur le même type d'opération pour l'ensemble des autres cotraitants - soit dix références détaillées maximum par groupement (+ liste complémentaire en annexe) selon un cadre inclus dans la consultation et précisant les informations suivantes :
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5730c659-b911-47f7-b7ec-30463db81800 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 11:53:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 20449-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
