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Réouverture du raccordement de Mourepiane – marché de travaux d'écrans acoustiques minces Description II.1) Réouverture du raccordement de Mourepiane – marché de travaux d'écrans acoustiques minces. Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.1) Travaux Exécution, par q...
Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur, représenté par Setec Organisation, mandataire 13567Marseille marches.drse@orga.setec.fr 0484350060
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Réouverture du raccordement de Mourepiane – marché de travaux d'écrans acoustiques minces

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794644

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
267351-2013
+33 484350050
FRANCE
13567
Les Docks, atrium 10.4, 10 place de la Joliette, BP 85404
Frédéric Persat
Marseille Cedex 02
Setec Organisation, 4 place Sadi Carnot, 13002 Marseille
Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur, représenté par Setec Organisation, mandataire
+33 484350060
marches.drse@orga.setec.fr

Adresse(s) internet:

http://www.rff.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services de chemin de fer
Activité principale
I.2) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Réouverture du raccordement de Mourepiane – marché de travaux d'écrans acoustiques minces.
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Marseille 15e, Département des Bouches-du-Rhône (13)
Bouches-du-Rhône
FR824


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) La réouverture du raccordement de Mourepiane consiste à la remise en état d'une ligne ferroviaire de 2,4km de longueur (dont 800m de tunnel) située principalement dans le 15e arrondissement de Marseille, et permettant de relier le terminal de Mourepiane sur le Grand port maritime de Marseille (bassins Est) à la ligne de l'Estaque à Marseille-Saint-Charles.
Les travaux objet du marché consistent en la réalisation de près de 600 mètres de murs acoustiques (écrans minces), y compris leur fondation.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Ouvrages d'art et de génie civil
45220000

Assemblage et montage de structures préfabriquées
45223800

Travaux de fondation
45262210


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Les travaux objet du marché consistent en la réalisation de 587 mètres de murs acoustiques (écrans minces), y compris leur fondation.
Les murs seront composés de modules béton minces de 4 mètres de longueur environ et de hauteur variable de 2,50m à 4,00m, tenus par des poteaux supports profilés HEA200.
Le type d'écran à installer satisfera à la réglementation en vigueur : normes EN 1793-1 et EN 1793-2. Il satisfera aux prescriptions architecturales du paysagiste de l'opération.
Les fondations des écrans acoustiques, destinées à reprendre le poids des écrans, mais également le moment induit par le vent sur la structure seront réalisées par la mise en place de pieux forés en béton armé, d'une longueur de 5 à 8 m suivant la zone où l'on se trouve.
Les poteaux supports HEA seront reliés aux pieux par des massifs bétons. L'appui sur le sol sera quant à lui réalisé par la mise en place de longrines.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: Réseau ferré de France se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6e de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Une retenue de garantie est prévue dans le cadre de ce marché, égale à 5 % du montant toutes taxes comprises (TTC) du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie, pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) — convention de financement: contrat de projets état-région 2007-2013, pour un montant de 16 300 000 EUR,
— unité monétaire: euro,
— aucune avance prévue au marché,
— les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels,
— le paiement sera effectué en euros net à 45 jours à compter de la date réception de la facture, par virement bancaire. Le défaut de paiement dans le délai de 45 jours fait courir des intérêts moratoires. Les prix serontrévisables,
— paiement direct des sous-traitants de premier rang (loi 75 1334 du 31.12.1975 modifiée).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement.
En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire ainsi que l'indication de la forme du groupement présenté (solidaire ou conjoint). Quelle que soit la forme du groupement présenté, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'imposer au groupement momentané d'entreprises attributaire la solidarité de ses membres.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois enqualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de mandataire plusieurs groupements. Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprisesqui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L 420-1 et L 420-2 du codedu commerce est prohibé. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitants par rapport àun intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en causele traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) www.finances.gouv.fr

Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun,une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi, le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original,complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso)sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:
2. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
3. S'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les entreprises étrangères, la copie du ou des jugements prononcés;
4. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
5. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
6. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme par un traducteur assermenté.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:
www.finances.gouv.fr


Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. La description sommaire, dans une note distincte, de l'organisation générale des prestations pour lesquelles il soumissionne et notamment l'indication des prestations dont la co-traitance ou la sous-traitance est envisagée.
Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:
2. Description des moyens humains: organigramme, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
3. Description des moyens matériel: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le maître d'ouvrage, la part exécutée en propre et la part sous-traitée.
5. Pour participer à la consultation, le candidat devra produire les certificats de qualification FNTP suivants, ou toute preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés :
* 374 – Écrans acoustiques
* 244 – Pieux tarière creuse

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 13.9.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Les candidatures devront être établies en français, en un exemplaire papier et un exemplaire informatique (CDrom ou clé USB).
Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "Mandat RFF – ne pas ouvrir. Appel à candidature; Réouverture du raccordement de Mourepiane - d'écrans acoustiques minces".
Elles seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l'adresse suivante: Setec organisation, 4 place Sadi Carnot, 13002 Marseille, FRANCE.
Les locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés du calendrier français.
L'envoi de fichiers par messagerie électronique n'est pas autorisé.
Les dossiers de candidature seront analysés selon les critères suivants:
— capacité technique,
— capacité économique et financière.
Le marché comprend une clause liée à l'insertion professionnelle.
Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
À titre indicatif, il est prévu:
— un envoi du cahier des charges aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature : fin septembre 2013,
— une remise des offres initiales : fin octobre 2013,
— une notification du marché pour un commencement d'exécution : février 2014.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 144594400
75181
FRANCE
7 rue du Jouy
Paris
Tribunal administratif de Paris
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Tribunal administratif de Paris
Paris
+33 144594400
75181
7 rue du Jouy
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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