Projet d’amélioration de capacité de la ligne ferroviaire Cannes Grasse: marché de travaux de génie civil, de voie et de caténaire pour la création d’une voie d’évitement et l’allongement des quais de 5 gares et haltes ferroviaires de la ligne Can...

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille - Cedex 02
+33 456543421
+33 496110316
FRANCE
Réseau ferré de France, direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur - représenté par Setec Organisation, en qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage
Frédéric Persat
Frédéric Persat, SETEC Organisation, 41 La Canebière, 13001 Marseille
Les Docks - Atrium 10.4 - 10 place de la Joliette - BP 85404
13567
fpersat@orga.setec.fr

Adresse(s) internet:

http://www.rff.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Projet d’amélioration de capacité de la ligne ferroviaire Cannes Grasse: marché de travaux de génie civil, de voie et de caténaire pour la création d’une voie d’évitement et l’allongement des quais de 5 gares et haltes ferroviaires de la ligne Cannes-Grasse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département des Alpes Maritimes (06).
Ville de Cannes, Mouans Sartoux et Grasse.
Alpes-Maritimes
FR823


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Il s’agit d’un marché de travaux relatif à la création d’une voie d’évitement et d’un nouveau quai à la halte du Bosquet, à l’allongement des quais existants des haltes du Bosquet, La Frayère, Ranguin et des gares de Mouans-Sartoux, Grasse comportant les spécialités de voie, terrassement, assainissement, génie civil, ouvrage d’art, caténaires, énergie, ascenseur. Ce marché concernera également en option des travaux de voie des passages à niveau n°5 à Mougins et Mouans-Sartoux et des travaux de caténaires au Pont rail Saint Marc à Grasse.
Bien que certains travaux aient lieu à proximité d’une voie ferrée circulée, la majorité des travaux devra être programmée pendant la période d’interruption de la circulation ferroviaire (à titre indicatif: 12 semaines entre septembre et décembre 2013).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
45234000

Ouvrages ferroviaires
45234100

Passage inférieur
45221211


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Halte du Bosquet.
Travaux de voie.
— Pose de 486 ml voie nouvelle,
— Pose de 2 ADV béton de tg 0,05 (côté Cannes) et 0,085 (côté Grasse),
— Ripage de 67 ml de voie courante (voie directe),
— Dépose et repose de voie,
— Relevage de 150 ml de voie courante.
Travaux d’ouvrage d’art.
— Prolongement d’un passage souterrain existant de 16 ml,
— Doublement du PRA du Lotus Flory (tablier et piédroits),
— Blindage de voie,
— Création de quai en caisson en U et Pose de 230 ml de quai par caisson en U pour la voie d’évitement.
Travaux de génie civil, terrassement et drainages.
— Création d’une voie d’évitement comprenant terrassement et mise en place de sous couche ferroviaire,
— Allongement de 2 ouvrages hydrauliques,
— Mur et soutènement de talus,
— Allongement de 83 ml de quai existants par pose de bordure en L pour la voie directe,
— Terrassement pour la pose de 230 ml de quai par caisson en U pour la voie d’évitement.
Travaux IFTE (installation fixe de traction électrique): caténaire et EALE (équipement d’alimentation des lignes électriques).
— Electrification d’une voie d’évitement à créer du Km 2,906 au Km 3,925, y compris les raccordements sur la caténaire existante,
— Remplacement d’un armement et reprise d’un dé de protection suite à l’allongement de quai,
— Remaniement caténaire suite au ripage de la voie directe,
— Mise en place des appareils HT (interrupteurs, transformateurs de tensions, sectionneur),
— Mise en place d’une guérite type C,
— Equipement d’une guérite type C et d’une guérite type 80,
— Mise en place et raccordement des câbles BT,
— Participation aux essais.
Travaux d’énergie.
— Alimentation, fourniture et Pose de 21 candélabres,
— Ascenseur (y compris alimentation).
Halte de La Frayère.
Travaux d’ouvrage d’art.
— Allongement de quais par la pose d’un tablier de 17 ml et de caisson en U sur 17 ml (soit 34 ml) coté Grasse,
— Mur de soutènement,
— Blindage.
Travaux de génie civil, terrassement et drainages.
— Allongement de quais existants par pose de bordure en L comprenant terrassement, remplissage et enrobé sur 26 ml coté Cannes,
— Terrassement pour la pose de caisson en U sur 17 ml.
Travaux d’énergie.
— Alimentation, fourniture et Pose de 3 candélabres.
Halte de Ranguin.
Travaux de génie civil, terrassement et drainages.
— Allongement de quais existants par caisson en U comprenant terrassement, remplissage et enrobé sur 59 ml coté Cannes.
Travaux d’ouvrage d’art.
— Confection de caisson en U sur 59 ml coté Cannes.
Travaux de caténaire et EALE.
— Rehaussé d’un dé de protection béton.
Travaux d’énergie.
— Alimentation, fourniture et Pose de 3 candélabres.
Gare de Mouans-Sartoux.
Travaux de génie civil, terrassement et drainages.
— Allongement de quais existants par pose de bordure en L, remplissage et enrobé sur 39 ml coté Cannes et 9 ml coté Grasse pour la voie directe et de 56 ml coté cannes pour la voie d’évitement.
Travaux IFTE (caténaire et EALE),
— Modification de deux armements de poteaux sur quais et rehausse de quatre dés bétons.
Travaux d’énergie.
— Alimentation, fourniture et Pose de 6 candélabres.
Gare de Grasse.
Travaux de génie civil, terrassement et drainages.
— Allongement coté Cannes de quais existants pose de bordure en L, remplissage et enrobé sur 53 ml pour un quai latéral et le quai central.
Travaux IFTE (caténaire et EALE).
— Modification de trois armements de poteaux sur quais et rehausse de deux dés bétons.
Travaux d’énergie.
— Alimentation, fourniture et Pose de 6 candélabres.
Travaux du PN 5.
Travaux de voie.
— Dépose puis pose de 50 ml de voie,
— Dépose de platelage.
Sécurité ferroviaire sur l’ensemble de la ligne du Bosquet inclus à Grasse.
— Gestion de la sécurité des chantiers et des circulations de trains travaux pendant la période de fermeture de ligne,
— Etablissement d’un RTES (règlement temporaire de sécurité ferroviaire).
Le marché comprend une tranche ferme et 5 options décrites au paragraphe II.2.2.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comporte cinq options:
Option n° 1: fourniture de matériels ferroviaire: Voie.
Cette option concerne la fourniture et l’approvisionnement, par l’entrepreneur, jusqu’au lieu d’emploi des matériels agréés;
Option n° 2: fourniture de matériels IFTE (caténaire et EALE).
Cette option concerne la fourniture et l’approvisionnement, par l’entrepreneur, jusqu’au lieu d’emploi des matériels agréés.
Le cas échéant, les options n°1 et 2 seront levées au plus tard à la notification du marché. La décision de lever ces options sera prise par le maître d’ouvrage en fonction des délais d’approvisionnements et du coût de l’option;
Option n° 3: abaissement de la caténaire du PN5.
Le cas échéant, l’option n° 3 sera levée à la notification du marché. La décision de lever cette option sera prise par le maître d’ouvrage en fonction du coût de l’option;
Option n° 4: déplacement de 5 poteaux caténaires au niveau du Pont rail Saint Marc à Grasse.
Le cas échéant, l’option n° 4 sera levée dans les six mois qui suivent la notification du marché. La décision de lever cette option sera prise par le maître d’ouvrage en fonction du coût de l’option et de l’obtention du financement relatif aux travaux;
Option 5: travaux de voie: fourniture et pose de platelage du PN 5 provisoire puis dépose.
Le cas échéant, l’option n°5 sera levée à la notification du marché. La décision de lever cette option sera prise par le maître d’ouvrage en fonction du planning et du coût de l’option.
Par ailleurs, Réseau ferré de France se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu’un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6e de l’article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie est prévue dans le cadre de ce marché, égale à 5 % du montant toutes taxes comprises (TTC) du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie, pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Convention de financement: contrat de projets Etat-Région 2007-2013, pour un montant de 32 700 000 EUR. Unité monétaire: euro,
— Aucune avance prévue au marché,
— Les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels,
— Le paiement sera effectué en Euros net à 45 jours à compter de la fin du mois date de facture, par virement bancaire. Le défaut de paiement dans le délai de 45 jours fait courir des intérêts moratoires à hauteur du montant de l'intérêt légal majoré de 10 points,
— Les prix seront révisables à la date anniversaire du marché,
— Paiement direct des sous-traitants de premier rang (loi 75 1334 du 31.12.1975 modifiée).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement.
En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire ainsi que l’indication de la forme du groupement présenté (solidaire ou conjoint). Quelle que soit la forme du groupement présenté, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Conformément à l’article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, l’entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'imposer au groupement momentané d'entreprises attributaire la solidarité de ses membres.
Un même candidat n’est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou de plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de mandataire plusieurs groupements. Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d’entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L 420-1 et L 420-2 du code du commerce est prohibé.
Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.finances.gouv.fr

Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:
2. Les pièces justifiant de l’existence légale de l’entreprise avec le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
3. S’il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les entreprises étrangères, la copie du ou des jugements prononcés;
4. Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
5. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:
www.finances.gouv.fr


III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La description sommaire, dans une note distincte, de l’organisation générale des prestations pour lesquelles il soumissionne et notamment l’indication des prestations dont la co-traitance ou la sous-traitance est envisagée.
2. Pour participer à la consultation l’entreprise – ou le groupement d’entreprises - devra avoir les qualifications suivantes:
— Qualification RFF/SNCF voie (ou équivalent): Pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde (01112),
— Qualification RFF/SNCF voie (ou équivalent): Pose ou substitution d'appareils de voie et bourreuse lourde (01115),
— Qualification RFF/SNCF caténaire (ou équivalent); (04 002),
— Qualification RFF/SNCF EALE (ou équivalent): (04 011),
— Qualification FNTP 112 (ou équivalent): ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés;
3. Le soumissionnaire devra avoir des références suffisantes et adaptées pour la maitrise de la Sécurité Ferroviaire.
Pour chacun des opérateurs (co-traitants et sous-traitants), entreprises françaises et étrangères, le candidat fournit:
4. Description des moyens humains: organigramme, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
5. Description des moyens matériel: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
6. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le maître d’ouvrage, la part exécutée en propre et la part sous-traitée.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.8.2012 - 15:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidatures devront être établies en français, en deux (2) exemplaires papiers (1 original et 1 copie reproductible) et en un exemplaire informatique (CD ROM).
Elles seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre reçu à l’adresse suivante: Frédéric Persat, SETEC Organisation, 41 La Canebière - 13001 Marseille, FRANCE.
Elles seront contenues dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "Ne pas ouvrir avant la date prévue. Appel à candidature; marché de travaux relatif à la création d’une voie d’évitement à la halte du Bosquet, et à l’allongement des quais".
En cas de remise contre reçu, il appartiendra au porteur de solliciter un récépissé à SETEC Organisation, 41 La Canebière - 13001 Marseille, FRANCE; ces locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés du calendrier français.
L’envoi de fichiers par messagerie électronique n’est pas autorisé.
Les dossiers de candidature seront analysés selon les critères suivant et dans l’ordre décroissant d’importance:
— Capacité technique,
— Capacité économique et financière.
Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
A titre indicatif, il est prévu:
— Un envoi du cahier des charges aux candidats retenus à l’issue de la phase de candidature: semaine 38 de l’année 2012,
— Une remise des offres initiales: semaine 44 de l’année 2012,
— Une notification du marché pour un commencement d’exécution: mi-mars 2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 4
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 4
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012