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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez. Les travaux concernent le confortement des piédroits des niches du tunnel par ancrages, ainsi qu'un traitement localisé au PM 156. Les interventions sont réalisées sur une voie neuve, avec une contrainte majeure de protection des rails, traverses, attaches et du ballast. Le tunnel ferroviaire de Moriez est situé sur la ligne métrique Nice - Digne des Chemins de fer de Provence. La Région souhaite réaliser rapidement les confortements complémentaires nécessaires avant la réouverture à l'exploitation de la ligne. Le lieu d'exécution des prestations est le tunnel de Moriez
Identifiant de la procédure: b1d1f738-0536-4275-a654-f2ce7c2ebd01
Identifiant interne: 2026-0900
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, compte-tenu de l'évolution défavorable des niches constatées dans le tunnel, il est nécessaire que les prestations soient réalisées par un seul et unique prestataire, dans un souci de cohérence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des ancrages et de prise en compte de l'aspect sécuritaire inhérent à celle-ci compte-tenu d'un effondrement déjà intervenu dans le dit tunnel. Par ailleurs, les travaux comportent un enjeu majeur de délai étant donné que les travaux doivent être achevés pour le 31 décembre 2026 dans le cadre de la réouverture de la ligne. Ainsi, la dévolution en lots séparés tendrait à accroître davantage ce délai. La procédure de passation est le Mapa (Article L2123-1 1°du code de la commande publique) Négociation possible dans le cadre de la procédure dans les conditions définies à l'article 2 du Rc. Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à la rubrique "Renseignements complémentaires". En raison de la pénétration sur la zone ferroviaire, la personne devra être accompagnée par un agent de l'exploitant Personne à contacter : Stephane Creissard - chef de district n°2 - screissard@rtregionsud.fr 06 83 32 18 76 ou Nicolas Crepas Moe Tx Direction Ferroviaire Structure & Energie Sud-Est - Marseille Mob : +33 6 60 58 19 18 Qualification professionnelle(ou équivalence) exigée de manière obligatoire à l'appui de la candidature: Fntp 2542 - Autres ancrages ou références équivalentes La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). La liste des éléments exigés à l'appui de la candidature figure à l'article 9.2 du Rc. Critères de jugement des offres: Prix: 60% Valeur technique: 35%: - Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour la réalisation des ancrages et la protection des voies contre les projections Valeur environnementale: 5% - - Dispositions prises pour la gestion des déchets et pour minimiser les nuisances liées à la poussière sur le chantier Le contrat sera signé de manière électronique dans les conditions définies au 10.3 du Rc. Il comporte une clause environnementale définie au Cctp ainsi qu'un critère environnemental de jugement des offres. La date de démarrage du 1er décembre 2026 indiquée plus haut dans l'avis est une date de prévisionnelle, donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de confortement par ancrages des niches du tunnel de Moriez. Les travaux concernent le confortement des piédroits des niches du tunnel par ancrages, ainsi qu'un traitement localisé au PM 156. Les interventions sont réalisées sur une voie neuve, avec une contrainte majeure de protection des rails, traverses, attaches et du ballast. Le tunnel ferroviaire de Moriez est situé sur la ligne métrique Nice - Digne des Chemins de fer de Provence. La Région souhaite réaliser rapidement les confortements complémentaires nécessaires avant la réouverture à l'exploitation de la ligne. Le lieu d'exécution des prestations est le tunnel de Moriez
Identifiant interne: T-PA-1879457
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Méthodologie mise en oeuvre par l'entreprise pour la réalisation des ancrages et la protection des voies contre les projections
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale - Dispositions prises pour la gestion des déchets et pour minimiser les nuisances liées à la poussière sur le chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dispositions environnementales prévues au CCTP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4361BB21-939D-1AC3-7815450223969A86
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4361BB7A-D9B2-9073-0FD45A5D45004DE3
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 4361BB9D-E840-0285-FEBC6CF7D079D31B
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4361BBC4-91A7-BAED-D7FD6678FF5A5269
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2921a087-bb12-4139-8b29-1c8526897b5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 15:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 666378-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
