Centrale des marchés
Services d'appui dans le domaine des transports terrestres Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation du service public ferroviaire régional
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 13481Marseille 04 91 57 50 64
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Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4406947

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/03/19)
122598-2019
15/03/2019    S53    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

2019/S 053-122598

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
23130002100012
Hotel de région, 27 place Jules Guesde
Marseille
13481
France
Téléphone: +33 491575057
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Fax: +33 491575064
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation du service public ferroviaire régional

Numéro de référence: 2018-277
II.1.2)Code CPV principal
63710000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est décomposé en 3 lots distincts:

— lot no 1: assistance juridique,

— lot no 2: assistance technique ,

— lot no 3: assistance financière chaque lot se compose d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches optionnelles le marché est conclu à prix mixte (une partie a prix unitaires / une partie à prix forfaitaires) la durée du marché, toutes tranches confondues, est de 4 ans à compter de la notification au titulaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 298 450.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance juridique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Assistance juridique permettant d'assister la région dans la défense de ses intérêts et dans la limitation des risques pris.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

Le lot se décompose comme suit:

— une tranche ferme d'expertise dans le domaine ferroviaire, à prix global et forfaire, constituée de 3 missions,

— plusieurs tranches optionnelles venant compléter les missions 2 et 3 les conditions d'affermissement des tranches sont définies dans le CCTP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance technique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

— un lot technique devant permettre d'assister la région dans la définition de son offre de transport et sur l'ensemble des aspects techniques (matériel, maintenance, qualité produite, propreté, informations voyageurs?).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

Le lot se décompose comme suit:

— une tranche ferme d'expertise dans le domaine ferroviaire, à prix global et forfaire, constituée de 3 missions,

— plusieurs tranches optionnelles venant compléter les missions 2 et 3 les conditions d'affermissement des tranches sont définies dans le CCTP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance financière

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66171000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot financier permettant au titulaire d'assister la région sur les mécanismes financiers, la réalisation de devis et d'une trajectoire financière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14)Informations complémentaires

Le Lot se décompose comme suit:

— une tranche ferme d'expertise dans le domaine ferroviaire, à prix global et forfaire, constituée de 3 missions,

— plusieurs tranches optionnelles venant compléter les missions 2 et 3 les conditions d'affermissement des tranches sont définies dans le CCTP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 098-223860
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Assistance juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Selarl Cabanes et Neveu
141 avenue de Wagram
Paris
75017
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 742 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Assistance technique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Assistance financière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/09/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Adexel
7 rue de Naples
Paris
75008
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 556 050.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La durée des marchés, toutes tranches confondues, sont de quatre ans à compter de la notification aux titulaires. Les marchés et leurs pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, à l'hôtel de région — 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix-Baret, CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/03/2019
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