Centrale des marchés
Rehaussement des quais de quatre points d'arrêts sur le haut de la ligne des chemins de fer de Provencelot 1 Génie Civillot 2 : démolition en gare de Malaussène Rehaussement des quais de quatre points d'arrêts sur le haut de la ligne des chemins de fer de Provencelot 1 Génie Civillot 2 : démolition en gare de Malaussène adresse : Hotel de Région, 27 Pla...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481Marseille servicedesmarches@regionpaca.fr 04 91 57 50 64
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Rehaussement des quais de quatre points d'arrêts sur le haut de la ligne des chemins de fer de Provencelot 1 Génie Civillot 2 : démolition en gare de Malaussène

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5184584

Date de clôture estimée : 09/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/20)
20-19439
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 83, 84
Annonce No 20-19439
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
 Correspondant :  MUSELIER Renaud, Président du Conseil régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille, tél. : 04-91-57-50-57, télécopieur : 04-91-57-50-64, courriel : servicedesmarches@regionpaca.fr adresse internet : http://www.maregionsud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.maregionsud.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rehaussement des quais de quatre points d'arrêts sur le haut de la ligne des chemins de fer de Provence
Lot 1 Génie Civil
Lot 2 : démolition en gare de Malaussène
.
CPV - Objet principal : 45213321.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R 2123-1-1 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rehaussement des quais de quatre points d'arrêts sur le haut de la ligne des chemins de fer de Provence
Lot 1 Génie Civil
Lot 2 : démolition en gare de Malaussène.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
le candidat devra également fournir :
- une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années.
- des certificats de qualification professionnelles établis par les organismes indépendants
- qualifications professionnelles FNTP décrites au Rc
- certification amiante demandée pour le lot 2 au Rc.
La liste complète et exhaustive des éléments à fournir à l'appui de la candidature figure à l'article 3 du RC "présentation des candidatures et des offres".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-053.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
la procédure pourra donner lieu à négociation dans les conditions décrites au Rc.
Pas de décomposition en tranches.
la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
en application de l'article R 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr
précisions concernant la candidature:
les candidats devront fournir notamment les documents suivants, à l'appui de la candidature:
- qualifications professionnelles FNTP suivantes ou équivalent :
O Lot 1 - génie civil - 1141 : ouvrages d'art et ouvrages industriels (béton et acier-béton) - autres ouvrages - ouvrages en maçonnerie
o Lot 2 - démolition - 211 - préparation des sites, fondations et terrassement - démolition par engin mécanique
- pour les entreprises répondant au lot 2 uniquement (démolition) : une certification conforme à l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certifications des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. Cette certification devra avoir été délivrée par un organisme conforme à l'article R4412-129 du Code du Travail. A défaut de certification, l'entreprise devra fournir la certification de son sous-traitant déclaré au niveau du marché.
la liste complète des éléments devant être fournis au titre de la candidature figure au Rc.
Critères de jugement :
Lot 1 -
Critère 1: prix des prestations (70%)
critère 2: valeur technique (30%):
o Moyens humains qui seront affectés pour les travaux jugés sur la base des CV transmis, de l'expérience et des qualifications du personnel affecté ainsi que de la pertinence de l'organigramme transmis. : 5 points
o Dispositions concernant les fournitures : 25 points analysé sur la base de la qualité des fournitures et matériaux envisagés par le titulaire pour la réalisation des travaux suivants prévus au CCTP et des fiches techniques transmises.:
- bordure de quais
- bande podotactile
- nez de quai fusible en bois
- enrobé
- platelage de traversée piétonne
lot 2 -
Critère 1: prix des prestations(70%)
critère 2: valeur technique (30%):
o Moyens humains qui seront affectés pour les travaux jugés sur la base des CV transmis,de l'expérience et des qualifications du personnel affecté ainsi que de la pertinence de l'organigramme transmis: 5 points
o La méthodologie de démolition sélective envisagée avec le phasage : 25 points.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 mars 2020, à 09 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret , CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Génie Civil
Génie civil
Informations complémentaires : la durée du marché est fixée à 18 mois à compter de la notification du marché.
le délai plafond fixé par la collectivité est de 12 mois à partir de l'os de démarrage des travaux.
la période de préparation d'un mois est bien incluse dans le délai d'exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45213321.
Mots descripteurs : Démolition, Génie civil

Lot(s) 2. -
Démolition en gare de Malaussène
Démolition en gare de Malaussène
Informations complémentaires : la durée du marché est fixée à 18 mois à compter de la notification du marché.
le délai plafond fixé par la collectivité est de 5 mois à partir de l'os de démarrage des travaux.
la période de préparation d'un mois est incluse dans le délai d'exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45213321.
Mots descripteurs : Démolition, Génie civil
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