1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation et exécution de supports de communication graphique (Relance)
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. - Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec trois attributaires maximums. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié au motif que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : en effet, il concerne la relance du lot 2_Réalisation et l'exécution de supports de communication graphique de la consultation 2025-0442_Réalisation de campagnes de communication créative et réalisation de supports de communication, ce lot ayant été déclaré sans suite. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des charges valant acte d'engagement. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel par attributaire de 3 000 euro(s) HT et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Les montants minimums figurant ci-dessus sont garantis pour chaque titulaire sur chaque période annuelle. Néanmoins, les commandes seront réparties de manière équilibrée entre les attributaires retenus tel que mentionné à l'article 6.4 du CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: 665cbd12-83a7-4bfc-b0d1-43056e0d4d36
Identifiant interne: 2025-0978
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Critère 1 : Prix en euro(s) Ht évalués à partir du devis quantitatif estimatif (60%) Note= (Prix le plus bas proposé ( total du Dqe euro(s) Ht))/(Prix noté (Total du Dqe euro(s) Ht)) x60 En cas d'erreur de report, les prix seront recalculés sur la base des prix du Bpu. Critère 2 : Valeur technique de l'offre (40%) Eléments du mémoire technique (20%) : -Sur la base de l'organisation et la méthodologie proposée seront jugés l'adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations du marché et pertinence de la méthodologie mise en oeuvre -Sur la base des moyens techniques proposés seront jugés l'adéquation et la pertinence des moyens techniques et matériels dédiés à la réalisation de la prestation et notamment, la qualité du matériel, sa compatibilité ainsi que celle des logiciels utilisés avec ceux de la Région, et la gestion des sauvegardes. Sur la base de la présentation de travaux déjà réalisés sera jugé (20%) : -Adéquation et pertinence des réponses formelles au regard de la commande : -La faculté à traiter des sujets variés, diversité, clarté et caractère innovant du langage graphique. -Maîtrise de la création et de la réalisation de mises en pages, mise en page d'informations complexes, voire techniques, le bon usage des règles typographiques. -Maîtrise du dessin vectoriel (infographie, cartographie, par exemple), adaptation à de nombreux supports et rigueur d'exécution. Les différents éléments ci-dessus seront pris en compte de manière équivalente
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation et exécution de supports de communication graphique (Relance)
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. - Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec trois attributaires maximums. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié au motif que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : en effet, il concerne la relance du lot 2_Réalisation et l'exécution de supports de communication graphique de la consultation 2025-0442_Réalisation de campagnes de communication créative et réalisation de supports de communication, ce lot ayant été déclaré sans suite. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des charges valant acte d'engagement. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel par attributaire de 3 000 euro(s) HT et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT. Les montants minimums figurant ci-dessus sont garantis pour chaque titulaire sur chaque période annuelle. Néanmoins, les commandes seront réparties de manière équilibrée entre les attributaires retenus tel que mentionné à l'article 6.4 du CCAP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne: S-PF-1737880
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0E255965-AAB9-5375-BE8D65FF678FC365
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 0E255985-F666-8AEE-E1FA457FD3F22052
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 0E255995-F7DF-4167-AC79B8989F70E5D7
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 0E2559A6-A10B-5EED-0C4C81D89D2B46EB
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7fd75007-d904-4064-aafa-418ba94de30b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 09:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759630-2025
Numéro de publication au JO S: 221/2025
Date de publication: 17/11/2025
