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Production de cartographies, infographies, publications et charte graphique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6896614

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/06/22)
22-80449
JOUE (13/06/22)
316345-2022

Département(s) de publication : 13
Annonce No 22-80449

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : servicedesmarches@regionpaca.fr, Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL04
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.maregionsud.fr Adresse du profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Production de cartographies, infographies, publications et charte graphique
		Numéro de référence : 2021-369
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 79822500
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Procédure d'appel d'offre lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché sera exécuté au moyens de bons de commandes.L'accord-cadre est conclu sans minimum et le montant maximum est de 178 800 euro(s) Ht
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur 22 750 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Production de cartographies, infographies, publications et charte graphique

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 32584000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 39294100
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRL
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Procédure d'appel d'offre lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché sera exécuté au moyens de bons de commandes.L'accord-cadre est conclu sans minimum et le montant maximum est de 178 800 euro(s) Ht
II.2.5)		Critères d'attribution


		Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 35 2. Apprentissage / Pondération : 3 3. caractéristiques esthétiques / Pondération : 2
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
		Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 033-085135 du 16/02/2022

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : 2022220114
		Lot nº :
		Intitulé :
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 1.e.r juin 2022
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 2
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Legendes Cartographie, 23 Avenue de l'europe, 78400, chatou, FR, Code NUTS : FR103 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 22 750
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - télécopieur : 04 91 57 50 64
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		8 juin 2022

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A proximité de Cabriès

13480 Bouches-du-Rhône

Acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur

Adresse :
Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
13481 Marseille

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

Procédure d'appel d'offre lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché sera exécuté au moyens de bons de commandes.L'accord-cadre est conclu sans minimum et le montant maximum est de 178 800 euro(s) Ht

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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Place Félix-Baret, Cs 80001
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Secteurs d'activité :

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