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Production de cartographies, infographies, publications et charte graphique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6640474

Date de clôture estimée : 18/03/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/22)
22-22265
JOUE (16/02/22)
085135-2022

Département(s) de publication : 13
Annonce No 22-22265

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : servicedesmarches@regionpaca.fr, Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL04
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.maregionsud.fr Adresse du profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Production de cartographies, infographies, publications et charte graphique
		Numéro de référence : 2021-369
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 79822500
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Procédure d'appel d'offre lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché sera exécuté au moyens de bons de commandes.L'accord-cadre est conclu sans minimum et le montant maximum est de 178 800 euro(s) Ht
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 32584000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 39294100
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRL
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Procédure d'appel d'offre lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché sera exécuté au moyens de bons de commandes.L'accord-cadre est conclu sans minimum et le montant maximum est de 178 800 euro(s) Ht
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 35 2. Apprentissage / Pondération : 3 3. caractéristiques esthétiques / Pondération : 2
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 12
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
		Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, pour la mise en œuvre de prestations de même nature. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?) Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Une description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		18 mars 2022 - 16:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 21 mars 2022 - 09:00
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -telechargement du Dce:Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.DEPOT d'offre electronique :Les réponses à cette consultation doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.frLes candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr- la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se feraexclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa "Fiche entreprise". À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		11 février 2022

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A proximité de Cabriès

13480 Bouches-du-Rhône

Acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur

Adresse :
Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
13481 Marseille

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E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 18/03/22

Liste des lots :

Procédure d'appel d'offre lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché sera exécuté au moyens de bons de commandes.L'accord-cadre est conclu sans minimum et le montant maximum est de 178 800 euro(s) Ht

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13281 Marseille

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Tél : Voir le numéro

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Contact complémentaire :
Place Félix-Baret, Cs 80001
13282 Marseille

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Secteurs d'activité :

Production de cartographies, infographies, publications et charte graphique

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Acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur

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