Centrale des marchés
Prestations de visites sur place d'opérations cofinancées par le Fonds Européen de Développement Régional au titre du Programme Opérationnel Feder-Fse 2014-2020 et du Poia 2014-2020 La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-1 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481Marseille servicedesmarches@regionpaca.fr 04 91 57 50 64
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Prestations de visites sur place d'opérations cofinancées par le Fonds Européen de Développement Régional au titre du Programme Opérationnel Feder-Fse 2014-2020 et du Poia 2014-2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5164727

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/01/20)
20-13140
JOUE (30/01/20)
046356-2020

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-13140
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : servicedesmarches@regionpaca.fr, Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de visites sur place d'opérations cofinancées par le Fonds Européen de Développement Régional au titre du Programme Opérationnel Feder-Fse 2014-2020 et du Poia 2014-2020
Numéro de référence : 2019-347
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-1 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est conclu sans montant minimum annuel.Le montant maximum annuel du marché est de 50 000,00 Euros HtLa durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.La décision de reconduire le marché interviendra par courrier trois mois avant la fin du marché.Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de visites sur place d'opérations cofinancées par le Fonds Européen de Développement Régional au titre du Programme Opérationnel Feder-Fse 2014-2020 et du Poia 2014-2020
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-1 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est conclu sans montant minimum annuel.Le montant maximum annuel du marché est de 50 000,00 Euros HtLa durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.La décision de reconduire le marché interviendra par courrier trois mois avant la fin du marché.Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
     2. prise en compte du développement durable dans la mission appréciée au regard du mémoire développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Ces prestations font l'objet d'un cofinancement au titre des crédits d'Assistance technique Feder du Po Feder-Fse Paca 2014-2020 et du Poia 2014-2020.A ce titre, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des règles du droit de l'Union européenne encadrant l'attribution de ces crédits
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 200-486307 du 16/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Capp Europe, 87 quai des Queyries, 33100, Bordeaux, FR, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 45 150
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché conclu sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 50 000,00 euros HtDurée de l'accord cadre : un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ansle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande publique et des achats de la Région Paca, bureau 515, Hôtel de Région, Place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service de la commande publique et des achats : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - télécopieur : 04 91 57 50 64
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 janvier 2020
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