Centrale des marchés
prestations de placement et de gestion des assurances de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur dit rrtpaca (epic) 13 Prestations de placement et de gestion des assurances de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur dit rrtpaca (epic) à Marseille pays : F- code_postal : 13481 ville ...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481Marseille
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Prestations de placement et de gestion des assurances de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur dit rrtpaca (epic)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853048

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348742-2013
BOAMP (16/10/13)
13-182202

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Provence Alpes Côte d'Azur. Code d'identification nationale : 79393499300015, 27 place jules guesde, à l'attention de petit jean yves, president, F-13481 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des Marchés, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20, F-13481 Marseille
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestations de placement et de gestion des assurances de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur dit rrtpaca (epic).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR82, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concene des prestations de placement et de gestion des assurances de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur dite RRTPACA (Epic)
La consultation est organisée suivant les règles de procédure de l'appel d'offre européen conforme au décret 2005-42 du 30 décembre 2005.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est divisé en 7 lots qui pourront être attribués en marché séparés. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots sans limitation.
Les lots sont répartis comme suit :
- lot n° 1 : Dommages de dommages
- lot n° 2 : Bris de machines
- lot n° 3 : Responsabilité Civile Générale
- lot n° 4 : Responsabilité civile des Mandataires sociaux
- lot n° 5 : Protection juridique de la RRTPACA de ses agents et de ses élus
- lot n° 6 : Assurances des véhicules terrestres à moteur
- lot n° 7 : Assurances Frais de Santé au profit du personnel cadre et non cadre.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance de dommages aux biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Bris de machines
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité Civile Générale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile des Mandataires Sociaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Protection juridique de la RRTPACA de ses agents et de ses élus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurances des véhicules terrestres à moteur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurances Frais de Santé au profit du personnel cadre et non cadre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La personne habilitée à payer la prime d'assurance exécutera le paiement dans le délai réglementaire en vigueur à compter de la réception de l'appel de prime par l'établissement.
En revanche, l'assureur renonce purement et simplement à l'application du code des assurances relatif aux retards de paiements lorsque ceux-ci ne sont dus qu'à des retards administratifs.
En cas de retard des intérêts moratoires seront versés au taux en vigueur à la date prévue du paiement et en application du Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 article 9, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR sera automatiquement payée en même temps que les intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les Co-Assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurances.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat .De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1) ou équivalent précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître chacun des membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co - traitants.
La déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, à savoir : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Attestation sur l'honneur, en application de l'article 44 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du CMP (par référence aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi n°205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, l'attestation d'adhésion à l'orias.
Concernant le lot n°7 : Assurances de personnes : Frais de santé pour le personnel cadres et le personnel non - cadres : Les mutuelles désireuses de répondre sur ce lot devront présenter l'attestation ACP les autorisant à répondre sur cette branche d'assurances dans le cadre des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013-001RRTPACA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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