Avis de marché - Avis n° 24-138670 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-138670
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0988
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de téléphone du contact : +33 491575057
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En vertu de l'article R 2143-3 du Ccp, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La liste exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure au Rèlgement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : toutes personnes désignées à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de nettoyage de tags, graffitis, peinture, affichages sauvages sur les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de leurs abords
Code CPV principal - Descripteur principal : 90690000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre avec un seul attributaire. - pour partie à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - et pour partie à marchés subséquents, l'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est sans minimum avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée puisse excéder 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Région 13481 - Marseille
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les détails sur la visite sont définis de manière complète au Règlement de la consultation Cette visite aura lieu à partir de la semaine du 16/12/2024 jusqu'au 20/12/2024 et du 06/01/2025 au 10/01/2025 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Autres informations complémentaires : La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la technicité de ce type de nettoyage ne peut être dissocier. Les critères de jugement des offres pour définis de manière complète au règlement de la consultation L'accord-cadre est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
