Centrale des marchés
prestations de contrôle de premier niveau et action transversale de suivi - subvention globale " développement de l'innovation et de l'information " - programme opérationnel Feder 2007-2013 13 prestations de contrôle de premier niveau et action transversale de suivi - subvention globale " développement de l'innovation et de l'information " à Marseille ville : Marseille lieu : hot...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481Marseille 0491575064
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Prestations de contrôle de premier niveau et action transversale de suivi - subvention globale " développement de l'innovation et de l'information " - programme opérationnel Feder 2007-2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544299

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57265
JOUE (30/03/13)
107734-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Provence Alpes Côte d'Azur, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, à l'attention de Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, F-13481 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 57 50 57. Fax : (+33) 4 91 57 50 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionpaca.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://achat.regionpaca.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des Marchés, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20, F-13481 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 57 51 61. Fax : (+33) 4 91 57 50 64
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de contrôle de premier niveau et action transversale de suivi - subvention globale " développement de l'innovation et de l'information " - programme opérationnel Feder 2007-2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
Code NUTS , FR82, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre du Programme Opérationnel Feder 2007-2013 en Provence-Alpes-Côte d'azur, le Conseil régional a été désigné organisme intermédiaire, par convention avec l'etat, pour la gestion d'une subvention globale.
Les actions mises en oeuvre, programmées et gérées dans le cadre de la subvention globale " développement de l'innovation et de l'information " portent sur les axes stratégiques et domaine suivants :
Axe 1 : Promouvoir l'innovation et l'économie de la connaissance
- domaine 1-4 : Soutenir les projets d'innovation des Pme et Tpe à fort potentiel
- domaine 1-5 : Structurer le Réseau régional de l'innovation et accompagner la mise en oeuvre opérationnelle de la Stratégie Régionale de l'innovation.
- Domaine 1-6 : Ingénierie financière.
Axe 2 : Développer les entreprises et la société de l'information pour améliorer la compétitivité régionale
- domaine 2-1 : Favoriser une dynamique de développement de l'innovation dans les
entreprises par une structuration réseau et par des projets de coopération.
- Domaine 2-2 : Développer l'économie créative et la société de 'Information : services numériques et usages innovants en faveur de l'économie et de la société.
- Domaine 2-3 : Développer des infrastructures mutualisées de communications électroniques à très haut débit pour soutenir l'attractivité du territoire et la compétitivité économique régionale
la subvention globale porte sur un montant d'intervention dont le coût total s'élève à un montant de 190,10 Millions d'euros, dont 90,5 Millions d'euros de crédits communautaires (Feder).
L'Objet de cette consultation porte sur les six domaines relatifs à la gestion de cette subvention : la mission de contrôle de premier niveau et l'action transversale de suivi global.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75112100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Le montant minimum annuel du marché est 96 000 EUR Ht
Le montant maximum annuel du marché est 230 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
Le marché sera financé à hauteur de 50 % de la dépense dans le cadre de la Subvention Globale Feder déléguée au Conseil Régional au sein du Programme Opérationnel Feder Paca.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du Ccag Fcs.
Paiement par acompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du Pv de conseil d'administration...).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...)
indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché
une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Il est à noter que le prestataire devra être en capacité d'utiliser et de renseigner le logiciel Presage, logiciel unique de suivi et de gestion obligatoire, commun pour tous les gestionnaires des fonds structurels européens.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre évaluée sur la qualité de l'organisation proposée %
Pondération : 50.
2. délais d'exécution des prestations %
Pondération : 20.
3. prix des prestations %
Pondération : 20.
4. performances en matière de protection de l'environnement (critères d'éco-conditionnalité dans le cadre de l'exécution du marché) %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-137.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : La durée maximale d'exécution de chaque bon de commande est de 4 mois.
Durée du marché : La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 2 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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