1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le conseil et l'accompagnement dans le cadre des opérations de maintenance multitechnique sur les bâtiments administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre (exécuté par bons de commande). La partie à prix forfaitaire concerne les 4 missions décrites au CCTP : - mission 1 : suivi administratif et financier des prestations de maintenance multitechnique par périmètre ; - mission 2 : conseil, accompagnement et avis d'expertise technique par périmètre ; - mission 3 : accompagnement pour la relance des (ou du) nouveaux marchés de maintenance des bâtiments administratifs ; - mission 4 : tuilage et assistance technique des (ou du) nouveaux marchés. La mission forfaitaire (montant total de la DPGF) est estimée au total à 452 000 euro(s) HT. Le montant total du DQE est estimé à 125 800 euro(s) HT. Pour la partie en accord-cadre exécutée par voie de bons de commande : cette partie concerne des prestations ponctuelles ou occasionnelles hors forfaits, qui ne sont pas comprises dans la DPGF. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum s'élève à 300 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
Identifiant de la procédure: 402a2ed9-d12c-4db1-9d51-08370dd8a082
Identifiant interne: 2025-0602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 79100000 Services juridiques, 79412000 Services de conseil en gestion financière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : Critère prix : noté sur 40. Ce critère sera analysé à partir de la formule suivante : (montant cumulé [total Dpgf + total Dqe] du candidat moins disant / montant cumulé [total Dpgf + total Dqe] du candidat analysé) x coef. de pondération Critère valeur technique noté sur 60. Ce critère sera analysé au regard des sous-critères suivants : - Compétence de l'équipe assignée à l'exécution du marché pour chaque périmètre, suivant les éléments demandés au cadre de mémoire technique.(noté sur 30) - Pertinence de la méthodologie pour mettre en oeuvre chacune des missions dans chaque périmètre technique décrit au Cctp, suivant les éléments demandés au cadre de mémoire technique.(noté sur 30)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le conseil et l'accompagnement dans le cadre des opérations de maintenance multitechnique sur les bâtiments administratifs de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre (exécuté par bons de commande). La partie à prix forfaitaire concerne les 4 missions décrites au CCTP : - mission 1 : suivi administratif et financier des prestations de maintenance multitechnique par périmètre ; - mission 2 : conseil, accompagnement et avis d'expertise technique par périmètre ; - mission 3 : accompagnement pour la relance des (ou du) nouveaux marchés de maintenance des bâtiments administratifs ; - mission 4 : tuilage et assistance technique des (ou du) nouveaux marchés. La mission forfaitaire (montant total de la DPGF) est estimée au total à 452 000 euro(s) HT. Le montant total du DQE est estimé à 125 800 euro(s) HT. Pour la partie en accord-cadre exécutée par voie de bons de commande : cette partie concerne des prestations ponctuelles ou occasionnelles hors forfaits, qui ne sont pas comprises dans la DPGF. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum s'élève à 300 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1638511
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 79100000 Services juridiques, 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitants Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AD6B93B6-CB20-4ECF-18CDEE0C2457AD34
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: AD6B93D3-E781-D436-3053C3640CB1E721
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: AD6B93E3-008A-99B6-1199E8F6D4634E46
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ea8b8c3f-f34d-46e1-ab43-d2c46fd370fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 16:12:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291091-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
