1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations animateurs journaliste pour les événements de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3° et R 2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec 3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres complètes et régulières. La procédure pourra donner lieu à une négociation. L'invitation à négocier se fera exclusivement de manière électronique à l'adresse de courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». La personne publique pourra négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes sur l'ensemble des critères. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note globale avant négociation supérieure ou égale à 50 sur 100. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le besoin du marché correspond à une prestation unique, celle d'animateur journaliste. Le montant (annuel) minimum de l'accord-cadre est de 2 000 Euros HT pour chacun des titulaires. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 90 000 Euros HT pour l'ensemble de tous les attributaires. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: 01272555-ff27-4dcd-9c7c-0bac0508f155
Identifiant interne: 2025-0586
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Région
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Critère n°1 : Prix des prestations (60%) Les candidats seront jugés sur la base du total Ht du détail quantitatif estimatif des prix. La formule de notation est la suivante : Note= (Prix le plus bas (total Ht Dqe ) )/(Prix proposé (total Ht Dqe)) x60 Critère n°2 : Valeur Technique appréciée à partir du mémoire technique (40%) La valeur technique de chaque candidat sera appréciée au regard de la capacité du candidat à réaliser la prestation et ce à partir des éléments suivants : La pertinence du processus d'organisation de travail proposé par le candidat au regard de la note méthodologique fournie. Pertinence du ou des moyens humains proposés au regard du ou des curriculums vitae fournis (qualifications, compétences et expériences) Les différents éléments ci-dessus seront pris en compte de manière équivalente
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations animateurs journaliste pour les événements de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3° et R 2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec 3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres complètes et régulières. La procédure pourra donner lieu à une négociation. L'invitation à négocier se fera exclusivement de manière électronique à l'adresse de courrier électronique, indiquée sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ». La personne publique pourra négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes sur l'ensemble des critères. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note globale avant négociation supérieure ou égale à 50 sur 100. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le besoin du marché correspond à une prestation unique, celle d'animateur journaliste. Le montant (annuel) minimum de l'accord-cadre est de 2 000 Euros HT pour chacun des titulaires. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 90 000 Euros HT pour l'ensemble de tous les attributaires. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne: S-PA-1662000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Région
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1387A502-A0F0-FF40-FD0CA9A387B93C9B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1387A521-D206-0CF7-486694403281C1C7
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 1387A530-DCA8-B29A-E0D2F168C5BDE19A
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 1387A541-B8C0-DBEA-AD5A6B12489C8BF7
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ab0aeb28-72e9-454b-b4c1-94b6c46c223b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 10:14:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 386082-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
