1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de l'évènement « Nettoyons le Sud » qui vise une opération de nettoyage de déchets sur l'ensemble du territoire régional. Relance Lot 2 : Prestations de logistique pour l'organisation de l'événement « Nettoyons le Sud »
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre mono attributaire à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour chaque lot Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes prestations de logistique. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. La partie forfaitaire est estimée à 80 000 euros HT. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est de 50 000 Euros HT pour la durée du marché. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: 078c1faf-8541-4cd9-bebc-1cb6031c238b
Identifiant interne: 2025-0205
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché 99 335 euro(s) Ht Relance Lot 2 : Prestations de logistique pour l'organisation de l'événement « Nettoyons le Sud ». Pour la partie à prix global et forfaitaire, le montant du présent marché s'établit comme suit : Montant Ht en chiffres : 49335 euro(s) Ht Pour la partie à bons de commandes : L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 50 000 Euros Ht La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Organisation de l'évènement « Nettoyons le Sud » qui vise une opération de nettoyage de déchets sur l'ensemble du territoire régional. Relance Lot 2 : Prestations de logistique pour l'organisation de l'événement « Nettoyons le Sud »
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre mono attributaire à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour chaque lot Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il doit y avoir une cohérence d'ensemble entre les différentes prestations de logistique. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. La partie forfaitaire est estimée à 80 000 euros HT. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum est de 50 000 Euros HT pour la durée du marché. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne: S-PF-1582508
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 99 335,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DELTA AGENCY
Offre:
Identifiant de l’offre: DELTA AGENCY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 99 335,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025251286
Titre: Organisation de l'évènement « Nettoyons le Sud » qui vise une opération de nettoyage de déchets sur l'ensemble du territoire régional. Relance Lot 2 : Prestations de logistique pour l'organisation de l'événement « Nettoyons le Sud »
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6CFACA8B-EE61-9A13-3C468FD13DE531B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 6CFACAA9-02A0-5AC2-5A52248E8F6A978C
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 6CFACAB8-06F2-ADA6-818F7398A08B0E26
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DELTA AGENCY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1582508-1-0-1
Adresse postale: 68 Rue Sainte
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0646811110
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce4b83d2-111d-4ddf-87ce-f39bc15dfc55 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 12:57:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242644-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
