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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des surfaces vitrées en hauteur, des façades et autres opérations acrobatiques, pavoisement et dépavoisement des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). La présente consultation a pour objet le nettoyage des surfaces vitrées en hauteur, façades et autres opérations acrobatiques, pavoisement et dépavoisement des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les opérations de travail en hauteur nécessitent une organisation et une coordination entre divers types de prestations et divers bâtiments complexifiant et rendant plus coûteuse l'exécution de ces mêmes prestations par différents attributaires
Identifiant de la procédure: 540ae8db-c3ef-4edd-8192-8aece437f45a
Identifiant interne: 2026-0741
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». Critères : 1. Prix (60 %) 2. Valeur technique (30 %) 2.1 Pertinence des modes opératoires employés pour la réalisation des prestations (pondéré à 12%) : - Description des modes opératoires pour la prestation de nettoyage des vitres en hauteur, nettoyage des façades, pavoisements et dépavoisements. - Produits utilisés pour le nettoyage des vitres et façades - Joignabilité (moyens de vous joindre) pour les opérations de pavoisement et dépavoisement à réaliser en urgence. - Modalités de contrôle de la bonne exécution des prestations. 2.2 Expertise de l'équipe intervenante (pondéré à 10%) : - Composition et/ou organigramme de l'équipe dédiée au marché. - Expériences, diplômes et habilitations complémentaires aux obligations réglementaires requises pour l'exécution des prestations, pour chaque membre de l'équipe expert en sa matière. 2.3 Pertinence des modes opératoires en matière de sécurité (pondéré à 8%) : - Description des modes opératoires mis en place pour assurer la sécurité des prestations de nettoyage des vitres en hauteur, nettoyage des façades, pavoisements et dépavoisements. Préciser également les modalités de contrôle. - Diplômes et certifications complémentaires en matière de sécurité apportant une plus-value à l'exécution des prestations. 3. Valeur Rse (5 %) 3.1 Responsabilité sociale : les dispositions que vous pouvez mettre en place en plus des modalités de la clause d'insertion décrite au Ccap dans le cadre de l'exécution directe du marché. 3.2 Responsabilité environnementale : Responsabilité environnementale : présentez les mesures opérationnelles directement applicables aux prestations objet du marché que vous vous engagez à mettre en oeuvre afin de réduire l'impact environnemental de l'exécution des prestations. Ces mesures peuvent notamment porter sur : - la réduction des consommations d'eau et de produits de nettoyage ; - la limitation des déplacements et des émissions associées ; - l'utilisation de produits ou matériels à faible impact environnemental ; - la réduction, le tri et la valorisation des déchets générés lors des prestations. Le candidat est libre de présenter toute autre mesure pertinente en lien avec l'objet du marché. Pour chaque mesure proposée, le candidat précisera les modalités concrètes de mise en oeuvre pendant l'exécution du marché ainsi que les bénéfices environnementaux attendus. 4. Critère délai d'urgence des opérations de pavoisement/ dépavoisement (5%) Il sera fait application de la formule suivante, sur la base du délai d'urgence des opérations de pavoisement et dépavoisement annoncé à l'acte d'engagement : (Délai d'urgence le plus court/délai d'urgence proposé par le candidat) x 5
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Nettoyage des surfaces vitrées en hauteur, des façades et autres opérations acrobatiques, pavoisement et dépavoisement des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). La présente consultation a pour objet le nettoyage des surfaces vitrées en hauteur, façades et autres opérations acrobatiques, pavoisement et dépavoisement des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les opérations de travail en hauteur nécessitent une organisation et une coordination entre divers types de prestations et divers bâtiments complexifiant et rendant plus coûteuse l'exécution de ces mêmes prestations par différents attributaires
Identifiant interne: S-PF-1902110
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée par écrit au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Ca
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Ca dédié
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/01/2027 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2027 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C063DA22-9528-03EC-5817D0F5A12EDC29
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: C063DA58-FFCE-094E-02F8276EB54A23C5
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: C063DA72-ECD4-7214-A60037BA633AD0C6
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: C063DA96-F564-E99C-DFEF1D136761EA86
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e12fa7e-509f-4feb-8c9b-54522d0b145e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 18:10:16 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 786417-2026
Numéro de publication au JO S: 220/2026
Date de publication: 12/11/2026
