1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la cuisine pédagogique et Construction d'une extension R+1 au lycée Briand à Orange
Description: Mission de base: AVP PRO AMT VISA DET AOR + éléments de missions complémentaires: OPC CSSI SYNT. La liste des missions est définie au CCTP. Le programme du Maitre d'Ouvrage concerne : Dans l'existant : Réaménagement au Rdc des bâtiments B et C de locaux afin de permettre l'ouverture du CAP Commercialisation et Services en Hôtel-Café-restaurant (complément CAP cuisine). Les locaux concernés sont : médecine scolaire, infirmerie, espace de décrochage scolaire, espace repos agents, vestiaires élèves, vestiaires agents 6 personnes), sanitaires. Dans l'extension sur 2 niveaux Rdc et R+1 : construction d'une salle polyvalente au Rdc et 3 salles de classe (3 x 26 personnes) avec sanitaires
Identifiant de la procédure: 11b6f252-fd63-4acd-9dcf-5c1fe48964f2
Identifiant interne: 2025-0436
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Calendrier prévisionnel et indicatif: L'objectif impératif de la maîtrise d'ouvrage est de réceptionner l'ensemble des travaux au plus tard septembre 2027. Les jalons suivants, prévisionnels, apparaissent importants pour atteindre l'objectif : - Notification du marché de maîtrise d'oeuvre : Juillet 2025 - Dépôt du permis de construire : décembre 2025 - Notification des marchés de travaux : juin 2026 - Livraison : Septembre 2027 Aoo - marché non alloti. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat.maregionsud.fr. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'acte d'engagement. Une visite sur site est prévue de manière facultative, celle-ci est toutefois conseillée. Les candidats sont réputés avoir pu avoir pris connaissance des lieux, du site, de ses abords et des conditions d'accès au site. Il conviendra de prendre un rendez-vous par mail avec Madame Largeau, Secrétaire Générale, à l'adresse suivante : ges.lyc.briand84@ac-aix-marseille.fr Si cette visite a lieu elle donnera lieu à la signature du certificat de visite sur site joint au présent Dce. L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra : - un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe ; - un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération soit : ? structure ? économiste de la construction ? Thermique du bâtiment ? -Opc Sont exigés des qualifications Opqibi ou équivalent pour chacune de ces compétences (cf. Rc). Critères de jugement des offres: Valeur technique: 40% appréciée au regard de la note méthodologique: - § A - Adéquation programme - projet : Note sur 10 points - § B - Justification de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux de l'opération par rapport à l'étude de faisabilité et au coût prévisionnel proposé : Note sur 10 points - § C - Phasage et organisation du chantier, planning détaillé en cohérence avec l'organisation et permettant le respect des objectifs calendaires de la maitrise d'ouvrage : Note sur 20 points Prix: 60%: Proposition d'honoraires. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. L'attributaire devra remettre son offre signée électroniquement: Les signatures électroniques sont considérées comme valides pour la signature des marchés publics si elles reposent sur un certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement n°910/2014 « eidas » Le site de l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information indique la marche à suivre?: Obtenir un certificat de signature électronique | Anssi (cyber.gouv.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la cuisine pédagogique et Construction d'une extension R+1 au lycée Briand à Orange
Description: Mission de base: AVP PRO AMT VISA DET AOR + éléments de missions complémentaires: OPC CSSI SYNT. La liste des missions est définie au CCTP. Le programme du Maitre d'Ouvrage concerne : Dans l'existant : Réaménagement au Rdc des bâtiments B et C de locaux afin de permettre l'ouverture du CAP Commercialisation et Services en Hôtel-Café-restaurant (complément CAP cuisine). Les locaux concernés sont : médecine scolaire, infirmerie, espace de décrochage scolaire, espace repos agents, vestiaires élèves, vestiaires agents 6 personnes), sanitaires. Dans l'extension sur 2 niveaux Rdc et R+1 : construction d'une salle polyvalente au Rdc et 3 salles de classe (3 x 26 personnes) avec sanitaires
Identifiant interne: S-PA-1600469
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste complète des éléments exigés au titre de la candidature figure au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes. Des qualifications OPQIBI ou équivalents sont exigés dans le RC. Certificats de qualifications OPQBI ou références équivalentes en type de projets, pour chacune des compétences techniques nécessaires à cette opération, à savoir : - structure - économiste de la construction - Thermique du bâtiment - OPC La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2C0451E9-DB4D-269F-6420CA47CF3DAFCA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 2C045216-AA69-5F48-EF06F336113ABA0B
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 2C04522A-90D9-F9AC-A16863325D6AD1D7
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2ff8143-0253-47ee-8556-71bcb0313b5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 13:20:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106140-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
