1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'élaboration et d'animation de 12 rencontres thématiques autour de l'économie circulaire pilotées par l'Observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire (ORD&EC)
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande, dans ce cas avec aucun minimum et un montant maximum annuel de 4 500 euro(s) HT. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 100 000 HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux volets du marché ne peuvent pas être dissociés (un seul prestataire pour organiser et animer les rencontres) Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: 24078c9f-3394-42ac-8fa8-edf25de2d9d0
Identifiant interne: 2025-0455
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prix des prestations (60 %) : Ce critère sera apprécié à partir du montant indiqué dans l'Ae de la Dpgf et du Dqe de la façon suivante : Prix (Dpgf+Dqe) du moins disant / Prix du candidat X 60 Valeur technique de l'offre (30 %) : - Compréhension de la problématique et des objectifs et méthodologie proposée (10 %) Ce sous-critère s'attachera à estimer la méthodologie mise en place par le candidat, qui devra permettre de visualiser la bonne interprétation des besoins exprimés dans le cahier des charges, ainsi que l'organisation du travail du prestataire pour y répondre dans le délai fixé par le calendrier. Le candidat indiquera et détaillera l'organisation proposée au regard du nombre de jours travaillés (pour les ateliers, jours nécessaires à la préparation, à l'animation et aux restitutions) Il sera notamment évalué sur : -La méthodologie d'élaboration du programme des rencontres et de gestion du projet -Les process proposés pour le pilotage, le suivi et l'information périodique de la Region sur la mise en oeuvre opérationnelle des 12 rencontres autour de l'économie circulaire -Les outils et techniques d'animation innovants et favorisant l'émergence d'attendus opérationnels - Adéquation de l'équipe dédiée à la bonne exécution des prestations (nombre de personnes et qualifications, compétences et références similaires de l'équipe affectée au présent marché) (10 %) Ce sous-critère inclut l'équipe projet proposée et sa mobilisation, les références et autres travaux similaires déjà réalisés par l'équipe affectée à l'objet du présent marché ainsi que leurs connaissances et leur capacité à proposer des méthodes d'animation adaptées aux différents sujets abordés dans le marché. - Pertinence des livrables attendus en cohérence avec l'objet du marché (10 %) Ce sous-critère sera évalué au regard des exemplaires (anonymes si besoin) de synthèses ludiques et dynamiques et d'enregistrement vidéo réalisés par l'équipe affectée à l'objet du présent marché. Performances en matière d'éco-responsabilité (10 %) - Démarche « d'éco-communication » : tous les livrables doivent être conçus et élaborés dans une démarche de communication responsable telle que décrite sur le site de l'Ademe ( https://communication-responsable.ademe.fr/ ) (diminuer l'usage du papier) - Démarche d'écomobilité (minimiser les déplacements) - Démarche d'achats responsables (denrées, alternatives aux produits à usage unique)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'élaboration et d'animation de 12 rencontres thématiques autour de l'économie circulaire pilotées par l'Observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire (ORD&EC)
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande, dans ce cas avec aucun minimum et un montant maximum annuel de 4 500 euro(s) HT. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 100 000 HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux volets du marché ne peuvent pas être dissociés (un seul prestataire pour organiser et animer les rencontres) Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne: S-PF-1613132
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 647F5F7E-C75C-E5A3-E0E7BA2C5ECFCDAC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 647F5F9C-E533-BC45-0A8603F7C2728962
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 647F5FAA-E66A-3947-EBE3BAB03FA592FB
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d7f2492b-af90-4f28-8ae0-6ad2b1729935 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 12:10:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163550-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
