1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation fonctionnelle et énergétique bâtiment externat et aménagements extérieurs du Lycée Beaussier à La Seyne-sur-Mer (83500)- phase candidatures Relance suite à consultation 2024-744 déclarée sans suite
Description: Maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation fonctionnelle et énergétique bâtiment externat et aménagements extérieurs du Lycée Beaussier à La Seyne-sur-Mer (83500) Relance suite à consultation 2024-744 déclarée sans suite. le présent AAPC concerne la seule phase candidatures. pour information, l'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 12 970 000 euro(s) HT. Missions de MOE: APS ; APD ; PRO ; AMT ; VISA ; DET ; AOR. Le titulaire se verra aussi confier les missions complémentaires suivantes : DIAG REL ; OPC ; SYNT ; CSSI ; BIM ; DQD ; SEE (pendant deux ans après la réception des travaux). En complément de ces missions, la maitrise d'oeuvre devra également assurer : - les prestations liées à l'objectif d'obtention de Certificats d'Economie d'Energie par la Région sur cette opération - CEE ; - les prestations liées à l'analyse du projet au regard des risques de sécurité publique dans le cadre des études règlementaires de sureté et de sécurité publique - ESSP. La durée du marché courra à compter de sa notification et se terminera à l'issue des deux années de suivi d'exploitation (dont l'année de GPA). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Dure indicative 72 mois y compris GPA et SEE
Identifiant de la procédure: fe74033d-9a00-47bb-af41-6417d9ca192e
Identifiant interne: 2025-0589
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres restreint articles L2124-2 et R2124-2-2° du Ccp. Procédure en deux étapes : -1 sélection des candidatures, objet du présent règlement de candidatures - étape concernée par le présent Aapc. -2 classement des offres des candidats sélectionnés à l'issue de l'étape 1. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr Compétences demandées (qualifications Opqibi ou équivalent devront être joints) : Chaque équipe devra comporter les compétences suivantes (sous forme de bureaux d'études techniques, ingénieurs-conseils…) : - Architecture ; - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) ; - Structure ; - Thermique du bâtiment ; - Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air / Electricité courants forts et courants faibles ; - Economie de la construction ; - Modélisation numérique des données du bâtiment (Bim) ; - Qualité environnementale (Qe) ; - Installations Photovoltaïques ; - Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ; - Acoustique ; - Etude de sûreté et de sécurité publique (Essp) ; - Certificats d'économie d'énergie (Cee) ; - Voirie et réseaux divers (Vrd) ; - Aménagements paysagers ; - Hydraulique et gestion des eaux pluviales. L'architecte mandataire doit être une personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour exercer la profession d'architecte définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment dans ses articles 9 à 12. Limitations du nombre de candidatures : Un même architecte ne peut être mandataire que dans une seule équipe (ou groupement). Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe (ou groupement). Un même Bet pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement pour les compétences : - Ordonnancement, pilotage et coordination - Opc ; - Structures ; - Thermique du bâtiment ; - Economie de la construction ; - Qualité environnementale ; - Installations Photovoltaïques. Les candidats ont la possibilité d'être membres d'un ou plusieurs groupements pour les autres compétences, à savoir : - Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air / Electricité courants forts et courants faibles ; - Modélisation numérique des données du bâtiment - Bim ; - Coordination des systèmes de sécurité incendie - Cssi ; - Acoustique ; - Etudes règlementaires de sureté et de sécurité publique - Essp ; - Certificats d'Economie d'Energie - Cee ; - Voierie et réseaux divers - Vrd ; - Aménagements paysagers ; - Hydraulique et gestion des eaux pluviales. Les candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants (calculés sur la base d'une moyenne sur les 3 dernières années ou sur premières années d'activités en cas de création) : -Chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 400 000 euros Ht -Chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études : 1 M euros Ht Le nombre de candidats admis à concourir à la phase « Offres » sera limité à 10 candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables ou satisfaisant aux critères de sélection. La maitrise d'ouvrage se basera sur le critère unique suivant pour analyser les candidatures : « Qualité des références illustrées présentées » dans les cadres de réponse n°1 et n°2 et selon les modalités indiquées au Rc. 33 références sont demandées par groupement. Les caractéristiques générales suivantes des références seront privilégiées : -Rénovation énergétique / réhabilitation de sites / restructuration lourde de sites d'enjeux techniques similaires ; -Erp de première catégorie, Domaine de l'enseignement, secondaire de préférence?; -Opérations livrées après juillet 2020 au plus tard. Toutes les références devront correspondre à des projets livrés au plus tard en juillet 2020. Cependant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis en cours d'étude ou plus anciens que juillet 2020 seront pris en compte jusqu'à 10 ans. Ces références seront notées sur un total de 200 points. La date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicatif. La date de notification est donnée à titre prévisionnel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation fonctionnelle et énergétique bâtiment externat et aménagements extérieurs du Lycée Beaussier à La Seyne-sur-Mer (83500)- phase candidatures Relance suite à consultation 2024-744 déclarée sans suite
Description: Maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation fonctionnelle et énergétique bâtiment externat et aménagements extérieurs du Lycée Beaussier à La Seyne-sur-Mer (83500) Relance suite à consultation 2024-744 déclarée sans suite. le présent AAPC concerne la seule phase candidatures. pour information, l'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 12 970 000 euro(s) HT. Missions de MOE: APS ; APD ; PRO ; AMT ; VISA ; DET ; AOR. Le titulaire se verra aussi confier les missions complémentaires suivantes : DIAG REL ; OPC ; SYNT ; CSSI ; BIM ; DQD ; SEE (pendant deux ans après la réception des travaux). En complément de ces missions, la maitrise d'oeuvre devra également assurer : - les prestations liées à l'objectif d'obtention de Certificats d'Economie d'Energie par la Région sur cette opération - CEE ; - les prestations liées à l'analyse du projet au regard des risques de sécurité publique dans le cadre des études règlementaires de sureté et de sécurité publique - ESSP. La durée du marché courra à compter de sa notification et se terminera à l'issue des deux années de suivi d'exploitation (dont l'année de GPA). Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Dure indicative 72 mois y compris GPA et SEE
Identifiant interne: S-PF-1631578
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - Liste des principaux services, objets du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le descriptif des missions réalisées et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7862E449-C30B-3A8A-E9D1BB0CB2F96702
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 7862E465-B1FB-3D56-E28F3C8C3EF8958A
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 7862E474-E019-4820-FB83A191C6346E9C
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 84dcf6c3-e28a-4c38-9c4e-5aea0805efca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 18:16:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243448-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
