1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation des ateliers du lycée Jean Perrin à Marseille 13010 (Bâtiment G et H) - Phase Candidatures
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation des ateliers du lycée Jean Perrin à Marseille 13010 (Bâtiment G et H) Ce projet au lycée Jean PERRIN prévoit la réhabilitation complète, en site occupé, des 2 bâtiments G et H d'une surface de plancher respective de 11 150 m² et 1 473 m². Le Programme Technique Détaillé décrit de façon générale l'ensemble des ouvrages à réaliser. Cette opération intègrera également des travaux de désamiantage. Enveloppe travaux retenue : 18 350 000 euro(s) HT. Appel d'offres restreint articles L2124-2 et R2124-2-2° du CCP. Missions: APS APD PRO AMT VISA DET AOR DIAG-REL OPC SYNT CSSI BIM DQD CEE SEE Durée du marché à compter de sa notification jusqu'à l'issue des deux années de suivi d'exploitation ( y c/ année GPA)
Identifiant de la procédure: e5a538c7-8587-465e-b323-976c9911641c
Identifiant interne: 2025-0401
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Jean Perrin, 74 Rue Verdillon
Ville: Marseille
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque équipe devra comporter les compétences suivantes (sous forme de bureaux d'études techniques, ingénieurs-conseils…) : - Architecture ; - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) ; - Structures ; - Thermique du bâtiment ; - Fluides (dont Electricité courants forts courants faibles / Génie climatique / Traitement de l'air/ ; - Economie de la construction ; - Modélisation numérique des données du bâtiment (Bim) ; - Qualité environnementale (Qe) ; - Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ; - Acoustique ; - Certificats d'économie d'énergie (Cee) ; - Voirie et réseaux divers (Vrd) ; Un même architecte ne peut être mandataire que dans une seule équipe (ou groupement). Un même architecte (ou cabinet d'architectes) ne pourra faire partie que d'une seule équipe (ou groupement). Un même Bet pluridisciplinaire ou ensemble d'ingénieurs conseils ne pourra être candidat que dans un seul groupement pour les compétences : - Ordonnancement, pilotage et coordination - Opc ; - Structures ; - Thermique du bâtiment ; - Fluides (dont Electricité courants forts courants faibles/ Génie climatique / Traitement de l'air/ ; - Economie de la construction ; - Qualité environnementale ; - Voierie et réseaux divers - Vrd ; Les candidats ont la possibilité d'être membres d'un ou plusieurs groupements pour les autres compétences, à savoir : - Modélisation numérique des données du bâtiment - Bim ; - Coordination des systèmes de sécurité incendie - Cssi ; - Acoustique ; - Certificats d'Economie d'Energie - Cee ; Le nombre de candidats admis à concourir à la phase « Offres » sera limité à 10. Les équipes dont la note globale serait inférieure ou égale à 10 points ne pourront être retenues pour la deuxième phase du projet même si ces équipes sont en position de l'être. La maitrise d'ouvrage se basera sur le critère unique suivant pour analyser les candidatures : « Qualité des références illustrées présentées » dans le cadre de réponse n°2 et selon les modalités suivantes : La qualité des références illustrées sera appréciée notamment en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires selon les caractéristiques générales suivantes à privilégier : - Réhabilitation / restructuration de sites ; - Domaine de l'enseignement ; - Opération d'un montant Ht global de travaux > 10 000 000 euro(s) Ht ; - Opérations livrées depuis moins de 4 ans (au plus tard le 10 février 2021) Les candidats devront impérativement remplir et rendre le cadre de réponse n°1 « Fiche de présentation du groupement » et le cadre de réponse n°2 « Présentation des références illustrées du groupement ». Le détail de la notation figure dans le Rc candidature joint. - Sélection des candidats admis à remettre une offre : 2eme trimestre 2025 - Transmission du dossier de consultation « Offres » : milieu 2eme trimestre 2025 - Visite obligatoire de site : milieu 2eme trimestre 2025 - Remise des offres : fin 2eme trimestre 2025 - Commission d'attribution (Cao) : début 3ème trimestre 2025 - Notification du marché de maitrise d'oeuvre : milieu 3eme trimestre 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation des ateliers du lycée Jean Perrin à Marseille 13010 (Bâtiment G et H) - Phase Candidatures
Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation des ateliers du lycée Jean Perrin à Marseille 13010 (Bâtiment G et H) Ce projet au lycée Jean PERRIN prévoit la réhabilitation complète, en site occupé, des 2 bâtiments G et H d'une surface de plancher respective de 11 150 m² et 1 473 m². Le Programme Technique Détaillé décrit de façon générale l'ensemble des ouvrages à réaliser. Cette opération intègrera également des travaux de désamiantage. Enveloppe travaux retenue : 18 350 000 euro(s) HT. Appel d'offres restreint articles L2124-2 et R2124-2-2° du CCP. Missions: APS APD PRO AMT VISA DET AOR DIAG-REL OPC SYNT CSSI BIM DQD CEE SEE Durée du marché à compter de sa notification jusqu'à l'issue des deux années de suivi d'exploitation ( y c/ année GPA)
Identifiant interne: S-PF-1591687
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Jean Perrin, 74 Rue Verdillon
Ville: Marseille
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/08/2025
Durée: 90 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 450 000 euros Ht - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études : 1 M euros Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les caractéristiques générales suivantes des références seront à privilégier : - Réhabilitation / restructuration de sites ; - Domaine de l'enseignement ; - Opération d'un montant Ht global de travaux > 10 000 000 euro(s) Ht ; - Opérations livrées depuis moins de 4 ans (au plus tard le 10 février 2021) Les indications concernant la présentation des références figurent au Rc joint. - Le candidat devra attester de ses capacités techniques à exécuter les prestations dans les domaines de compétences suivants : - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) : le référent, dans le groupement, de cette mission devra nécessairement disposer de la qualification Opqibi, en cours de validité au moment de la remise des offres, 0302 de niveau complexe (ou équivalent) ; - Structures - Thermique du bâtiment ; - Fluides (dont /Electricité courants forts courants faibles)/ Génie climatique / Traitement de l'air - Economie de la construction ; - Qualité environnementale (Qe) - Modélisation numérique des données du bâtiment (Bim) ; - Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi) ; - Acoustique ; - Certificats d'économie d'énergie (Cee) - Voierie et réseaux divers - Vrd ; La justification des compétences pourra être apportée par tout moyen de preuve : qualifications Opqibi, en présentant l'expérience de la structure candidate et/ou des collaborateurs techniques, sur la base des curriculums vitae, diplômes éventuels, attestations de formation, réalisations, attestations de maîtres d'ouvrage…
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'Architecte mandataire doit être une personne physique ou morale satisfaisant aux conditions pour exercer la profession d'architecte définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, notamment dans ses articles 9 à 12
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6CAF6A4D-0BB6-A0FA-3AB392C77A35DF85
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 6CAF6A75-D3FD-978C-3B1F17768318FE21
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 6CAF6A89-C4AB-65B5-722CA6FAF492EB9C
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a8927f8-efd1-4db0-9f57-91c81b047a81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 20:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93882-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
