Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Correspondant : MUSELIER Renaud, Président du Conseil régional
Adresse : Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481 Marseille
Coordonnées :
Téléphone : 0491575057
Courriel : servicedesmarches@maregionsud.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Objet du marché : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de la Sécurisation et mise en sécurité du site (hors vidéo surveillance) du lycée François PETRARQUE à AVIGNON (84) L'enveloppe des travaux prévisionnelle retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 700 000 euros HT (CONDITIONS ECONOMIQUES 2023)
Caractéristiques principales : Marché selon une procédure adaptée (Article R2123-1 du Code de la commande publique). Durée prévisionnelle de 60 mois y c/ GPA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les missions confiées à l'équipe de Maitrise d'OEuvre (MOE) sont les missions de base et missions complémentaires SYNT, CSSI, OPC
Refus des variantes.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-0701
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 juil. 2025 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca 13281 MarseilleCedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , CS 80001 13282 MarseilleCedex 06 Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Web : http://www.paca.pref.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://www.paca.pref.gouv.fr La consultation n'est pas décomposée en lots au regard de l'objet des prestations. En effet, le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre globale et les prestations doivent être assurées par un prestataire unique de la phase conception à la réalisation jusqu'à la fin de la GPA. Une visite sur site est prévue de manière facultative, celle-ci est toutefois recommandée. Les candidats sont réputés avoir pu avoir pris connaissance des lieux, du site, de ses abords et des conditions d'accès au site. Il conviendra de prendre un rendez-vous par mail avec Madame BARALI Véronique, Secrétaire Générale, à l'adresse suivante : veronique.barrali@educagri.fr.ou téléphone : 06 99 39 36 00 Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'acte d'engagement. L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra : - a minima un architecte du patrimoine inscrit à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, lequel devra être mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ; - un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération soit : OPC, Qualité environnementale Voirie et Réseaux Divers Electricité CFO - CFA Aménagements Paysagers : paysagiste et paysagiste concepteur Coordination SSI selon NFS 61.932. PMR Sécurisation et la mise en sécurité d'un site ou lycée : est exigée une spécialisation dans ce domaine avec retour d'expériences. Des certificats de qualifications OPQBI ou références équivalentes en type de projets, pour chacune des compétences techniques nécessaires à cette opération seront demandés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Les candidats peuvent être des entreprises uniques ou des groupements momentanés d'entreprises. Un candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que mandataire et en tant que cotraitant d'un groupement. Un même bureau d'études ou ingénieur conseil peut figurer dans plusieurs équipes. L'architecte doit être inscrit à l'Ordre des architectes comme architecte du patrimoine ou dans un registre professionnel équivalent. Cette preuve devra être apportée obligatoirement à l'appui de la candidature.(diplôme architecte mention « architecture et patrimoine » et inscription ordre des architectes obligatoire). Cette preuve devra être apportée obligatoirement à l'appui de la candidature. En cas de présentation sous forme de groupement, il devra impérativement être le mandataire du groupement. Les candidats devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants : - Chiffre d'affaires moyen annuel minimum de l'ensemble du groupement constitué (architecte du patrimoine + bureaux d'études) : 60 000 euros HT sur une moyenne des trois dernières années. Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique (40 %) Note sur 40 points, apprécié au regard de la note méthodologique : - § A - Adéquation Etude de faisabilité/Projet : Note sur 10 points - § B - Justification de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux de l'opération par rapport au programme voté de celle-ci et au coût prévisionnel proposé : Note sur 10 points - § C Méthodologie et organisation du chantier et Phasage et planning d'exécution : Phasage et organisation du chantier, planning détaillé en cohérence avec l'organisation et permettant le respect des objectifs calendaires de la maitrise d'ouvrage : Note sur 20 points Le critère Valeur technique sera apprécié au regard de la note méthodologique pour chacun des sous-critères définis ci-dessus. Chaque sous critère sera noté suivant l'échelle de notation suivante : 5 : Proposition de très bonne qualité 4 : Proposition de bonne qualité 3 : Proposition de qualité moyenne 2 : Proposition de qualité insuffisante 1 : Proposition peu travaillée/très insuffisante 2. Prix (60 %) Note sur 60 points Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions décrites au RC. Les éléments à remettre au titre de la candidature sont définis à l'article "contenu des plis " du RC
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025