1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour le contrôle d'une d'orthophotographie du département des Alpes-Maritimes
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bon de commande : Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) HT. Sur le fondement de l'article L2141-10 du code des marchés publics, les membres du groupement retenus pour réaliser la production de l'orthophotographie du département des Alpes Maritimes, à savoir la société OPSIA en groupement conjoint avec OPSIA ÉTUDES-OPSIA MEDITERRANEE et AVINEON, ne pourront être retenus pour le présent marché de contrôle
Identifiant de la procédure: bb2fb3d7-638b-49cd-be99-14c676a78e6c
Identifiant interne: 2024-155
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché : 32 475 euro(s) Ht Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) Ht. La durée du marché est fixée à 4 ans fermes à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Groupement de commandes pour le contrôle d'une d'orthophotographie du département des Alpes-Maritimes
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bon de commande : Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) HT. Sur le fondement de l'article L2141-10 du code des marchés publics, les membres du groupement retenus pour réaliser la production de l'orthophotographie du département des Alpes Maritimes, à savoir la société OPSIA en groupement conjoint avec OPSIA ÉTUDES-OPSIA MEDITERRANEE et AVINEON, ne pourront être retenus pour le présent marché de contrôle
Identifiant interne: S-PF-1422535
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARERA
Offre:
Identifiant de l’offre: PARERA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 32 475,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024240702
Titre: Groupement de commandes pour le contrôle d'une d'orthophotographie du département des Alpes-Maritimes
Date de conclusion du marché: 04/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Télécopieur: 0491575064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PARERA
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rte De Toulouse
Ville: L''Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Pays: France
Téléphone: 0562679230
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50d8d974-f3c8-44e7-a389-074cc6511233 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 15:11:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 367593-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
