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fourniture et livraison de boissons au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur : eaux, jus de fruit, softs et boissons apéritives alcoolisées (RELANCE) fourniture et livraison de boissons au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur : eaux, jus de fruit, softs et boissons apéritives alcoolisées (RELANCE). url : http://www.maregionsud.fr tel ...
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Fourniture et livraison de boissons au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur : eaux, jus de fruit, softs et boissons apéritives alcoolisées (RELANCE)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5169253

Date de clôture estimée : 19/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (27/02/20)
BOAMP (31/01/20)
20-15637
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-15637
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
 Correspondant :  MUSELIER Renaud, Président du Conseil régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille, tél. : 04-91-57-50-57, télécopieur : 04-91-57-50-64, courriel : servicedesmarches@regionpaca.fr adresse internet : http://www.maregionsud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.maregionsud.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de boissons au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'azur : eaux, jus de fruit, softs et boissons apéritives alcoolisées (Relance).
CPV - Objet principal : 15900000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires qui figurent sur le bordereau de prix unitaires avec un seul attributaire.
la procédure donnera lieu à une négociation.
la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères.
cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 1000 euros Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 30 000 euros Ht
Seul le montant minimum engage la collectivité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison de boissons au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'azur : eaux, jus de fruit, softs et boissons apéritives alcoolisées (Relance).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : 
Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.
pas de versement d'avance en-dessous de 50 000 eurospaiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
paiement par acompte
financement sur le budget régional.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-037.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret , CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
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