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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation des entreprises et organismes de travaux de Défense des Forêts Contre l'Incendie à la conciliation des enjeux DFCI/Biodiversité/Paysage dans leurs travaux DFCI
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 7000 euro(s) HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation de sessions de formations sur une thématique précise. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: f45d966d-0816-4ad7-bb6b-5460d1fe783f
Identifiant interne: 2026-0624
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 60% - Sous-critère 1 : La qualité de la proposition de programme de formation, la pertinence de la méthode pédagogique et de l'évaluation de la formation : Ce critère est évalué sur la base du contenu du programme de chaque session de formation adapté au contexte spécifique de la commande et de la méthode pédagogique et d'évaluation proposée (30%). - Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée : formation, expérience professionnelle et références de missions similaires des intervenants proposés dédiés à l'exécution des prestations pour ce marché (20%). Les Cv doivent être datés (diplômes, expérience professionnelles, référence), - Sous-critère 3 : Qualité et pertinence d'un exemple de support de formation proposé apprécié à partir de la cohérence de l'exemple avec les missions du Cctp, de la qualité de la rédaction et de la hiérarchisation de l'information, clarté et la lisibilité de la présentation (10%) Prix forfaitaire de la prestation 40% Ce critère sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire Ht et du montant Ht du détail quantitatif estimatif de la façon suivante : (Prix Ht de l'offre forfaitaire + Montant total Ht du Dqe du moins disant) x40 (Prix Ht de l'offre forfaitaire + Montant total Ht du Dqe du candidat)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Formation des entreprises et organismes de travaux de Défense des Forêts Contre l'Incendie à la conciliation des enjeux DFCI/Biodiversité/Paysage dans leurs travaux DFCI
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 7000 euro(s) HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation de sessions de formations sur une thématique précise. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne: S-PF-1830369
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2026
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8A39D411-EB27-3609-A572FCF93D82A086
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8A39D441-A120-13E5-667C917DC2AB2EAF
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 8A39D458-A42A-072B-38BEEBBE5FDC9B79
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8A39D492-FFF1-BA20-48E063EA51F5C6A0
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebeb44e9-5b28-4d8d-8e21-d02ed78b2eef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 16:10:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385799-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
