1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la ligne expresse régionale : Lo1 : L65 : Forcalquier-Manosque-Aix en Pce-Marseille Lot 2 : L66 : Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence. Lot 3 : L69 Briançon, Gap et Marseille
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les marchés sont conclus par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont décomposées en 3 lots : Lot 1 : L65 - Forcalquier-Manosque-Aix en Pce-Marseille Lot 2 : L66 - Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence. Lot 3 : L69 - BRIANCON, GAP ET MARSEILLE Les montants minimum et maximum des accords-cadres sont fixés dans l'Acte d'Engagement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots
Identifiant de la procédure: 2592aa94-69ca-46f9-875a-72f8a7910b4f
Identifiant interne: 2024-818
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant : lot 1 : Les montants minimums et maximums sont les suivants : Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 400 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 600 000 Euros Ht Pour chacune des périodes suivantes d'une durée de 6 mois : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 340 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 300 000 Euros Ht lot 2 : Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 350 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 400 000 Euros Ht Pour chacune des périodes suivantes d'une durée de 6 mois : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 300 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 1 200 000 Euros Ht lot 3 : Période 1 : du 1er/02/25 au 31/08/25 : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 1 200 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 500 000 Euros Ht Pour chacune des périodes suivantes d'une durée de 6 mois : Le montant minimum de l'accord-cadre est de 1 000 000 Euros Ht Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 000 000 Euros Ht Durée du marché :La durée initiale de l'accord-cadre part du 1er février 2025 au 31 aout 2025. Il est reconductible 3 fois pour une période de 6 mois par reconduction tacite. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre interviendra par courrier au plus tard 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 528 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Unité Support Notifications : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L65 - Forcalquier-Manosque-Aix en Pce-Marseille
Description: Le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre d'une ligne régulière dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région - Autorité Organisatrice des Transports
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée initiale de l'accord-cadre part du 1er février 2025 au 31 aout 2025. Il est reconductible 3 fois pour une période de 6 mois par reconduction tacite. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre interviendra par courrier au plus tard 2 mois avant la fin de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 451806-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: L66 - Digne les bains, Aix TGV et l'aéroport Marseille Provence
Description: Le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre d'une ligne régulière dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région - Autorité Organisatrice des Transports
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée initiale de l'accord-cadre part du 1er février 2025 au 31 aout 2025. Il est reconductible 3 fois pour une période de 6 mois par reconduction tacite. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre interviendra par courrier au plus tard 2 mois avant la fin de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 451806-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: L69 - BRIANCON, GAP ET MARSEILLE
Description: Le marché concerne l'exploitation de lignes régulières de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre d'une ligne régulière dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région - Autorité Organisatrice des Transports
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée initiale de l'accord-cadre part du 1er février 2025 au 31 aout 2025. Il est reconductible 3 fois pour une période de 6 mois par reconduction tacite. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre interviendra par courrier au plus tard 2 mois avant la fin de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 451806-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV ALPES DURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TRANSDEV ALPES DURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 751 886,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024241182
Titre: L65 - Forcalquier-Manosque-Aix en Pce-Marseille
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAYAN
Offre:
Identifiant de l’offre: PAYAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 610 112,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024241183
Titre: L66 - Digne les bains, Aix Tgv et l'aéroport Marseille Provence
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCAL
Offre:
Identifiant de l’offre: SCAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 365 760,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024241184
Titre: L69 - Briancon, Gap Et Marseille
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8C1A659E-D02C-4D5E-11F70889FBE7CF0E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8C1A65DD-0FED-3FEA-6BE227A739D647A6
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 8C1A6600-F9EB-8B0D-371CE49713AE66BE
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRANSDEV ALPES DURANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1504670-1-1-1
Adresse postale: Quai Zi les Chalus
Ville: Forcalquier
Code postal: 04300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 04 92 75 72 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PAYAN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1504670-1-2-1
Adresse postale: 7 Avenue du Général Leclerc
Ville: Digne
Code postal: 04200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 04 92 61 12 26
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SCAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1504670-1-3-1
Adresse postale: 1, Cours Ladoucette
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Téléphone: 0492510605
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6dea1d5-678f-4911-bd49-e48d8b64f97f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 16:22:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4948-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
