Centrale des marchés
Etudes Relatives A L'Amelioration De La Complementarite Des Offres Car-Train Appel d'offres ouvert articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-4 du code de la commande publique.Le marché comporte 2 missions principales et 1 mission complémentaire (déc...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481Marseille servicedesmarches@regionpaca.fr 04 91 57 50 64
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Etudes Relatives A L'Amelioration De La Complementarite Des Offres Car-Train

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5169637

Date de clôture estimée : 28/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/01/20)
20-14482
JOUE (03/02/20)
051190-2020

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-14482
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : servicedesmarches@regionpaca.fr, Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etudes Relatives A L'Amelioration De La Complementarite Des Offres Car-Train
Numéro de référence : 2020-036
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-4 du code de la commande publique.Le marché comporte 2 missions principales et 1 mission complémentaire (décrites rubrique renseignements complémentaires).Marché à prix mixtes: prix global et forfaitaire (mission 1) et prix unitaires exécutés via bons de commande (mission 2 et mission complémentaire)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Appel d'offres ouvert articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-4 du code de la commande publique.Le marché comporte 2 missions principales et 1 mission complémentaire (décrites rubrique renseignements complémentaires).Marché à prix mixtes: prix global et forfaitaire (mission 1) et prix unitaires exécutés via bons de commande (mission 2 et mission complémentaire)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :-qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp-qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-qu'il respecte le Rgpd.- qu'il est parfaitement informe des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation a la règlementation relative a la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle joint au Rc)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)-Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 février 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 mars 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La mission de décompose en 2 missions principales :o Mission 1 : définition de lignes directrices du futur schéma régional de desserte (vision macro)o Mission 2 : définition d'un nouveau plan de transport à l'échelle d'un axe (vision micro)ces deux missions pourront, pour partie, être conduites en partie de manière concomitantemission complémentaire: réalisation d'enquêtes complémentaires pour alimenter le diagnostic de l'offre et de la demande si les données existantes étaient insuffisantes.Marché est à prix mixtes : pour partie à prix global et forfaitaire (mission 1) et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande (mission 2 et mission complémentaire).Pour la partie à bons de commande :- concernant la mission 2, les montants minimum et maximum sont définis en quantités comme suit :Le minimum pour la mission 2 est de 1 axe étudié.Pas de maximum- concernant la mission complémentaire, celle-ci est défini sans minimum ni maximum.Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européenmarché unique: l'allotissement présente un inconvénient d'ordre technique. En effet, bien que le marché comporte des missions et phases d'exécution, celui-ci s'inscrit dans le cadre d'une démarche globale concernant une étude sur les offres cars trains à l'échelle de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur. Les résultats et rapports établis à l'issue de chacune des phases et missions du marché sont intrinsèquement liés les uns aux autres et s'inscrivent donc dans le cadre de cette approche globale menée dans une logique de transversalité à l'échelle régionale.Pas décomposition en tranches.La communication avec les candidats pendant la durée de laconsultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnesle marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Critère 1 : le prix des prestations : note / 40le prix sera noté sur la base de la somme du prix forfaitaire de la mission 1 (total Dpgf) et des prix unitaires des missions 2 et complémentaire appliqués au DQE (total Dqe), sur la base de la formule suivante :Note = prix du moins disant/prix du candidat* 40critère 2 : la valeur technique de l'offre, appréciée à l'examen du mémoire du candidat : note / 60, sachant que ce critère se décompose selon les sous-critères suivants :-Sous critère 2.1 : Composition et l'expérience de l'équipe et du chef de projet (note/20)-sous critère 2.2 : Méthode et l'organisation des missions 1 et 2 (note/30)-sous critère 2.3 : Méthode et organisation de la mission complémentaire (note/10)en application de R2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.maregionsud.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 janvier 2020
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