1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Élaboration partagée du diagnostic et du projet de charte du parc naturel régional des Maures, de l'Estérel et du Tanneron et réalisation des études complémentaires
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 : élaboration partagée du diagnostic et appui à la rédaction du projet de charte (conclu sans minimum et avec un montant maximum de 37 000 euro(s) HT) Lot 2 : prestation d'élaboration partagée et de rédaction d'un « cahier des paysages » (conclu sans minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT) Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: b76b7f80-2f22-4bed-ad9a-5d41ea2e2423
Identifiant interne: 2025-0646
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. Critère 1 - Le prix (40%) analysé selon : Ce critère sera apprécié à partir du montant indiqué dans l'Ae de la Dpgf et du Dqe de la façon suivante : Prix (Dpgf+Dqe) du moins disant / Prix du candidat x 40 Critère 2 - La valeur technique (60%) analysée selon : Lot 1 Pertinence de la méthodologie permettant d'apprécier la bonne compréhension des attentes du marché au regard des éléments du mémoire technique (note d'intention et note méthodologique). /25 Seront notamment évaluées : - sa connaissance du territoire et de ses spécificités et la méthodologie proposée pour appréhender le territoire, - identification approfondie des enjeux de la mission, de ses contraintes, en particulier de calendrier, et des risques à anticiper pour la mener à bien, - aptitude du candidat à réaliser l'ensemble des missions demandées. Composition et organisation de l'équipe dédiée pour mener à bien la mission au regard du calendrier resserré : volumétrie et structuration de l'équipe (pluridisciplinarité), compétences et références similaires des membres de l'équipe. /20 Qualité des exemples des livrables fournis représentatifs de l'expérience de l'équipe dédiée à la mission sur des réalisations similaires aux missions du marché : cohérence de l'exemple avec les missions du Cctp, qualité de la rédaction et de la hiérarchisation de l'information, clarté de la présentation. /15 Lot 2 Pertinence de la méthodologie permettant d'apprécier la bonne compréhension des attentes du marché au regard des éléments du mémoire technique (note d'intention et note méthodologique). /25 Seront notamment évaluées : - sa connaissance du territoire et de ses spécificités et la méthodologie proposée pour appréhender le territoire, - identification approfondie des enjeux de la mission, de ses contraintes et des risques à anticiper pour la mener à bien, - aptitude du candidat à réaliser la mission demandée Composition et organisation de l'équipe dédiée pour mener à bien la mission au regard du calendrier resserré : volumétrie et structuration de l'équipe (pluridisciplinarité), compétences et références similaires des membres de l'équipe. /20 Qualité des exemples des livrables fournis représentatifs de l'expérience de l'équipe dédiée à la mission sur des réalisations similaires aux missions du marché : cohérence de l'exemple avec les missions du Cctp, qualité de la rédaction et de la hiérarchisation de l'information, clarté de la présentation. /15
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration partagée du diagnostic et appui à la rédaction du projet de charte
Description: Le montant maximum de l'accord-cadre est de 37 000 Euros HT. Il n'y a pas de montant minimum
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 79311100 Services de conception d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/08/2025
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Tribunal administratif de Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation d'élaboration partagée et de rédaction d'un « cahier des paysages »
Description: Le montant maximum de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT. Il n'y a pas de montant minimum
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation, 79311100 Services de conception d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/08/2025
Durée: 7 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Tribunal administratif de Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0ED38EB9-F33C-3CCD-567E91784EBDBB9B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 0ED38F20-D3DC-3711-7378EF51EDCC99B4
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 0ED38F30-BF90-B13E-37C16B82155F6127
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 0ED38F41-D6E9-6212-CEE791F9DBA93914
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 38be2111-18e6-46d9-8b54-8246213d5410 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 12:12:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314512-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
