Centrale des marchés
Diagnostic de la qualité de vie au travail et des Risques Psycho-sociaux Le marché a pour objectifs de :-Définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en oeuvre pour maîtriser les facteurs de Risques Psycho-Sociaux pour les Ar...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481Marseille servicedesmarches@regionpaca.fr 04 91 57 50 64
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Diagnostic de la qualité de vie au travail et des Risques Psycho-sociaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4355656

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/02/19)
093337-2019
MarchésOnline (26/02/19)
BOAMP (24/02/19)
19-29690

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-29690
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : servicedesmarches@regionpaca.fr, Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://achat.maregionsud.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Diagnostic de la qualité de vie au travail et des Risques Psycho-sociaux
Numéro de référence : 2019-072
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objectifs de :-Définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les facteurs de Risques Psycho-Sociaux pour les Ars et les Arl ;-Définir les actions d'amélioration et de transformation de la Qualité de Vie au Travail des Ars et des Arl ;-Construire des indicateurs de suivi spécifiques permettant à l'Institution d'engager une démarche de transformation du Travail de manière autonome.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché comporte une tranche ferme (réalisation de la phase no1 à no4) et des tranches optionnelles (réalisation de la phase no5 et de la phase no6). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies aux Ccap et Cctp. Les variantes ne sont pas admises
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objectifs de :-Définir les actions prioritaires de prévention tertiaire, secondaire et primaire à mettre en œuvre pour maîtriser les facteurs de Risques Psycho-Sociaux pour les Ars et les Arl ;-Définir les actions d'amélioration et de transformation de la Qualité de Vie au Travail des Ars et des Arl ;-Construire des indicateurs de suivi spécifiques permettant à l'Institution d'engager une démarche de transformation du Travail de manière autonome.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché comporte une tranche ferme (réalisation de la phase no1 à no4) et des tranches optionnelles (réalisation de la phase no5 et de la phase no6). La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies aux Ccap et Cctp. Les variantes ne sont pas admises
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mars 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 mars 2019
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Telechargement du dce et communication electronique :Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidatsrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.frDEPOT d'offre electronique :Les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.frCRITERES :Critère N°1 : la valeur technique de l'offre appréciée sur de l'ensemble des pièces fournies dans l'offre du candidat (Coefficient 70%)-sous critère no1 : Adéquation entre le nombre de jours-hommes proposés par le candidat dans la DPGF (coefficient 20%)-sous critère no2 : Compréhension globale de la mission (coefficient 10%)-sous critère no3 : Pertinence de la méthodologie proposée et l'ordonnancement des phases (coefficient 10%)-sous critère no4 : Qualité des outils innovants de consultation mis en place pour la bonne réalisation de la mission dans les délais indiqués (coefficient 10%)-sous critère no5 : Qualité des livrables (modernité, structuration et clarté) (coefficient 10%)-sous critère no7 : Pertinence du mode de communication et méthodologie en vue de l'accompagnement de la collectivité (coefficient 10%).Critère N°2 : Le prix (Coefficient 30%)la note du critère prix des prestations sera évaluée à partir de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (Dpgf) (tranche ferme + tranches optionnelles).Le critère prix sera déterminée de la manière suivante :(Prix de la DPGF du moins disant) x coefficient de pondérationprix de la DPGF du candidat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 février 2019
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