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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de délégation de service public de type affermage, ayant pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la promotion et le développement de l'aéroport d'Avignon-Provence, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux et services
Description: Les missions confiées au délégataire, décrites de façon exhaustive à l'article 19 du projet de Contrat, sont, de façon synthétique, les suivantes : - La gestion, l'exploitation, le développement et la promotion de l'aéroport dans le respect des réglementations, notamment en matière de sécurité aérienne ; - La réalisation des travaux d'entretien et de maintenance courante des ouvrages, installations et équipements de l'aérodrome ; - Les missions liées à la sécurité et la sûreté de l'aéroport ; - L'exploitation et l'entretien de l'ensemble des aires de trafic et de manoeuvre de l'aérodrome et des équipements associés (balisage lumineux et par marques, panneaux…) ; - L'exploitation et l'entretien des installations d'accueil des usagers aériens de l'aérodrome et de ses visiteurs ; - La fourniture de l'énergie électrique normale et secourue de l'aéroport ; - Le balisage de jour et de nuit des ouvrages, installations et matériels de la Délégation pour satisfaire aux conditions réglementaires de sécurité de la navigation aérienne et de l'exploitation de l'aérodrome ; - La prestation de distribution de carburant et de gestion des stocks de carburant et des produits associés ; - L'accueil du public, la surveillance des usagers et leur sécurité ; - Le maintien de la conformité aux règles européennes en matière de gestion aéroportuaire (EU-ADR) ; - La promotion de l'aérodrome auprès des usagers actuels et potentiels, des professionnels de l'aviation et du public ; - La gestion et la valorisation du domaine public aéroportuaire ; - Le renforcement de la trajectoire de réduction de l'impact environnemental et climatique de l'aéroport ; - La gestion des relations avec les usagers, les riverains, les communes, les entreprises et les associations. L'exécution du Contrat sera assurée dès son entrée en vigueur par une société créée par le délégataire exclusivement dédiée à cet objet. Le délégataire se rémunère sur le produit des redevances aéronautiques, commerciales et domaniales perçues sur les usagers et occupants de la plateforme aéroportuaire. Il supporte un risque réel d'exploitation lié à la variabilité des recettes et des charges du service délégué. Une compensation financière de l'autorité délégante est prévue afin de contribuer à l'équilibre économique du service public délégué, au regard des obligations de service public mises à la charge du délégataire, sans avoir pour effet de neutraliser le risque d'exploitation ni, a fortiori, de générer une surcompensation
Identifiant de la procédure: d7fb6ecd-995e-45f7-bcc8-7b889d04ecc9
Identifiant interne: 2026-0176
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature complémentaire (cpv): 63733000 Services d'avitaillement, 63734000 Services de hangar
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article R3121-1 du code de la commande publique, la valeur de la Convention de délégation de service public a été estimée à la somme de 36.500.000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du Contrat. Cette estimation est fondée sur le chiffre d'affaires total Ht du délégataire sur la durée du Contrat estimé à partir des éléments suivants : - les recettes perçues sur les usagers et les occupants du domaine public aéroportuaire ; - les données de trafic ; - la grille tarifaire ; - le montant de la compensation financière versée par la Région au titre de la Convention de délégation de service public. La valeur du Contrat résultera in fine de l'offre retenue à l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Convention de délégation de service public de type affermage, ayant pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la promotion et le développement de l'aéroport d'Avignon-Provence, de ses terrains, ouvrages, bâtiments, infrastructures, matériels, réseaux et services
Description: Les missions confiées au délégataire, décrites de façon exhaustive à l'article 19 du projet de Contrat, sont, de façon synthétique, les suivantes : - La gestion, l'exploitation, le développement et la promotion de l'aéroport dans le respect des réglementations, notamment en matière de sécurité aérienne ; - La réalisation des travaux d'entretien et de maintenance courante des ouvrages, installations et équipements de l'aérodrome ; - Les missions liées à la sécurité et la sûreté de l'aéroport ; - L'exploitation et l'entretien de l'ensemble des aires de trafic et de manoeuvre de l'aérodrome et des équipements associés (balisage lumineux et par marques, panneaux…) ; - L'exploitation et l'entretien des installations d'accueil des usagers aériens de l'aérodrome et de ses visiteurs ; - La fourniture de l'énergie électrique normale et secourue de l'aéroport ; - Le balisage de jour et de nuit des ouvrages, installations et matériels de la Délégation pour satisfaire aux conditions réglementaires de sécurité de la navigation aérienne et de l'exploitation de l'aérodrome ; - La prestation de distribution de carburant et de gestion des stocks de carburant et des produits associés ; - L'accueil du public, la surveillance des usagers et leur sécurité ; - Le maintien de la conformité aux règles européennes en matière de gestion aéroportuaire (EU-ADR) ; - La promotion de l'aérodrome auprès des usagers actuels et potentiels, des professionnels de l'aviation et du public ; - La gestion et la valorisation du domaine public aéroportuaire ; - Le renforcement de la trajectoire de réduction de l'impact environnemental et climatique de l'aéroport ; - La gestion des relations avec les usagers, les riverains, les communes, les entreprises et les associations. L'exécution du Contrat sera assurée dès son entrée en vigueur par une société créée par le délégataire exclusivement dédiée à cet objet. Le délégataire se rémunère sur le produit des redevances aéronautiques, commerciales et domaniales perçues sur les usagers et occupants de la plateforme aéroportuaire. Il supporte un risque réel d'exploitation lié à la variabilité des recettes et des charges du service délégué. Une compensation financière de l'autorité délégante est prévue afin de contribuer à l'équilibre économique du service public délégué, au regard des obligations de service public mises à la charge du délégataire, sans avoir pour effet de neutraliser le risque d'exploitation ni, a fortiori, de générer une surcompensation
Identifiant interne: S-PF-1782766
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature complémentaire (cpv): 63733000 Services d'avitaillement, 63734000 Services de hangar
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2036
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir clauses du contrat
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6FAA9AE2-E5B6-B568-C7DEB636514F668B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 6FAA9B05-B227-D790-4B4ECD1198C534BC
Adresse postale: Hôtel de Région 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique- Service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: 0491575161
Télécopieur: 0491575064
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 6FAA9B15-DCDC-480C-1F3FB5C81B422B7B
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 6FAA9B26-FBEC-CF90-E9ADE3ED650A1C4B
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 6FAA9B52-CFF6-6DB5-541E4A5E46BF937E
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff6ccf33-2272-4946-b3e4-91cf8d2a764a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 17:24:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121082-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
