1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour le lycée Pierre Mendès France à Vitrolles (13127)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la Création d'une cuisine centrale et ses logements de fonction attachés, d'une nouvelle demi-pension, le réaménagement de la demi-pension existante en salles de classe banalisées, l'extension restructuration du pôle aéronautique et le réaménagement des espaces extérieurs. Estimation des travaux : 15 800 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 31e11fc7-bdad-4d11-ab66-d61d17d8fac9
Identifiant interne: 2025-0161
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra : - un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe ; - un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération (Opc, Aménagements paysagers et gestion hydraulique, Vrd, Structures, Restauration collective cuisine Haccp, Thermique du bâtiment : Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air, Economie de la construction, Qualité environnementale, Installation photovoltaïques, Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi), Etude de sûreté et sécurité publique (Essp), Modélisation numérique des données du bâtiment (Bim), Certificat d'économie d'énergie (Cee), Acoustique. Limitations du nombre de candidatures : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en qualité de membre de plusieurs groupements pour les compétences suivantes : . Architecture . Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) . Aménagements paysagers et gestion hydraulique . Voirie et réseaux divers (Vrd) . Structures . Restauration collective cuisine Haccp . Thermique du bâtiment ; Fluides / Génie climatique / Traitement de l'air . Economie de la construction . Qualité environnementale (Qe) . Installations Photovoltaïques
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour le lycée Pierre Mendès France à Vitrolles (13127)
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la Création d'une cuisine centrale et ses logements de fonction attachés, d'une nouvelle demi-pension, le réaménagement de la demi-pension existante en salles de classe banalisées, l'extension restructuration du pôle aéronautique et le réaménagement des espaces extérieurs. Estimation des travaux : 15 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1567052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdictions (cf règlement de consultation) - Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidatures devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants au moins sur une année : - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'architecte ou du groupement d'architectes : 350 000 euro(s) Ht - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'ensemble des bureaux d'études : 800 000 euro(s) Ht
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Inscription à l'ordre des architectes ou dans un registre professionnel équivalent ; - pour l'Opc, Qualification Opqibi 302 de niveau complexe (ou références équivalentes) - Cadres de réponses demandés dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque candidat admis à concourir (phase « Projet ») se verra attribuer une prime d'un montant maximal de 62 568 euro(s) HT sur proposition du jury. Les conditions d'attribution de cette prime sont décrites dans le règlement de la consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8314C4E1-F7F5-6D2D-C7E0B1CF37F71B22
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8314C518-F307-4B35-A919B394E5F17676
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 8314C542-AE91-A662-4DE0418A8C847CE0
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb3ece3e-8fc8-4dab-8813-66d488a55213 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 12:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2646-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
