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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2
Description: La procédure de passation est sous forme d'appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché forfaitaire. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'évaluation environnementale fera l'objet d'un livrable unique dont les sections, telles que définies par l'article R122-20 du Code de l'Environnement, constituent une réflexion globale devant être menée selon une même méthodologie
Identifiant de la procédure: 028a135b-08b6-41d1-8e85-fc306e27c69c
Identifiant interne: 2026-0172
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356400 Services de planification technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat.maregionsud.fr. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://achat.maregionsud.fr. Sous-critère A : Méthodologie proposée par le candidat en matière de conduite de projet et de réalisation de la prestation. Ces éléments seront présentés dans le mémoire technique du candidat et compteront pour 35%. Ce sous-critère jugera : - La bonne compréhension de la mission par le candidat au regard des attentes de la Région. Concrètement ce critère évaluera la formulation par le candidat d'une proposition conforme aux exigences du marché telles que précisées dans le Cctp (20%) - La méthodologie retenue pour l'exécution des prestations. Concrètement ce critère évaluera : - les outils et matrices d'analyse, modalités d'animation et d'organisation des rencontres techniques, réunions et points d'étapes, le contenu et format des présentations ; - la pertinence et cohérence du planning détaillé ainsi que - la méthodologie retenue. A ce titre, le candidat veillera à décrire la méthodologie concernant l'intégration de la démarche d'évaluation environnementale à la procédure de modification Sraddet (15%) Sous-critère B : Adéquation de l'équipe dédiée à la mission. Ces éléments compteront pour 25%. Ce sous-critère s'attachera à évaluer, en s'appuyant sur les compétences du candidat et des membres de l'équipe projet, la capacité à produire un rendu répondant à une haute exigence qualitative. Les éléments relatifs à la structuration générale de l'équipe, aux qualifications et aux expériences des personnes assignées à l'exécution du marché ainsi qu'au dimensionnement de l'équipe projet, seront attentivement analysés en ce sens. Concrètement, ce sous-critère sera évalué par : le profil et les expériences des membres de l'équipe projet, les références du candidat sur des projets d'envergure similaire ainsi que la désignation d'un chef de projet dont les références et les travaux sont en adéquation avec le marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2
Description: La procédure de passation est sous forme d'appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché forfaitaire. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'évaluation environnementale fera l'objet d'un livrable unique dont les sections, telles que définies par l'article R122-20 du Code de l'Environnement, constituent une réflexion globale devant être menée selon une même méthodologie
Identifiant interne: S-PF-1787032
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356400 Services de planification technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FDA75DBA-E124-25A1-9BD1011E108AADCE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: FDA75DDB-D098-1EF4-EDC482658E14866C
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: FDA75DEC-CB3C-8468-33AA7EB1427131DD
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: FDA75DFD-E8C9-BDD4-E1FC188C5FC9CC6F
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e1cc711-92fb-4e78-8db0-a9e1400ee475 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 10:11:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151726-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
