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Appel A Manifestations D'Interet (Ami)Sélection des investisseurs pour la constitution duFonds régional d'investissement dans les projets Cette Consultation N'Est Pas Un Avis Public D'Appel A La Concurrence Mais Un Appel A Manifestation D'Interêt.Le présent document est conçu dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour la...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481Marseille servicedesmarches@regionpaca.fr 04 91 57 50 64
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Appel A Manifestations D'Interet (Ami)Sélection des investisseurs pour la constitution duFonds régional d'investissement dans les projets

Marché public ou privé
Référence du marché : 5876385

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/02/21)
21-14883
JOUE (05/02/21)
061144-2021

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-14883
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : servicedesmarches@regionpaca.fr, Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel A Manifestations D'Interet (Ami)Sélection des investisseurs pour la constitution duFonds régional d'investissement dans les projets
Numéro de référence : Ami-Defie-Frip
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79412000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cette Consultation N'Est Pas Un Avis Public D'Appel A La Concurrence Mais Un Appel A Manifestation D'Interêt.Le présent document est conçu dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en place du Fonds de participation pour la reconquête industrielle (le " Fonds "), un fonds régional d'investissement dans les projets. Il a pour objectif de préciser l'ensemble des éléments liés au processus de sélection des investisseurs pour la constitution de ce Fonds.La Région Provence-Alpes Côte d'Azur se réserve le droit de modifier ce processus à tout moment si cela s'avérait nécessaire, et dans ce cas, elle en informera l'ensemble des candidats ayant déposé un dossier de manifestation d'intérêt (désigné ci-après " Manifestation d'intérêt ").Les candidats et leurs conseillers s'engagent à ne pas utiliser les présentes informations d'une manière qui pourrait affec
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Appel A Manifestations D'Interet (Ami)Sélection des investisseurs pour la constitution duFonds régional d'investissement dans les projets
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79412000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Cette Consultation N'Est Pas Un Avis Public D'Appel A La Concurrence Mais Un Appel A Manifestation D'Interêt.Le présent document est conçu dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en place du Fonds de participation pour la reconquête industrielle (le " Fonds "), un fonds régional d'investissement dans les projets. Il a pour objectif de préciser l'ensemble des éléments liés au processus de sélection des investisseurs pour la constitution de ce Fonds.La Région Provence-Alpes Côte d'Azur se réserve le droit de modifier ce processus à tout moment si cela s'avérait nécessaire, et dans ce cas, elle en informera l'ensemble des candidats ayant déposé un dossier de manifestation d'intérêt (désigné ci-après " Manifestation d'intérêt ").Les candidats et leurs conseillers s'engagent à ne pas utiliser les présentes informations d'une manière qui pourrait affec
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 133-326918 du 13/07/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ceci n'est pas un marché mais un appel à manifestation d'intérêt (Ami)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 février 2021
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