1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance de matériels de contrôle type aéroportuaire pour la sécurité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Concernant la partie en accord-cadre, elle est conclue sans minimum et avec un montant maximum indiqué à l'acte d'engagement de chaque lot. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure: e0a0e0dd-2c82-4551-ba3b-068040254007
Identifiant interne: 2025-0165
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31642000 Appareils de détection électronique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Lot 1 : Acquisition, livraison et installation de portiques détecteurs de métaux et tout autre matériel de détection, et pièces de remplacement pour la sécurité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 60% - prix des prestations Le prix sera analysé au travers du montant Ht du détail quantitatif estimatif et par application de la formule suivante : (montant total Ht Dqe du candidat le moins disant / montant total Ht Dqe du candidat analysé) x 60 30 % - valeur technique de l'offre (Caractéristiques et performance des portiques et matériels de sécurité) 10 % - Délai de livraison, d'installation et de mise en service des matériels Méthode de calcul pour la note délai : La moyenne des délais proposés à l'Ae pour chacun des matériels listés sera effectuée. La formule ci-dessous sera ensuite appliquée : Délai moyen le plus bas x (pondération) = note délai ---------------------- Délai moyen proposé Lot 2 : Acquisition, installation, mise en fonctionnement et maintenance d'appareils de détection à rayon X. 60% - prix des prestations a) Partie forfaitaire = 50% Le prix sera analysé au travers du montant total hors taxe indiqué dans l'acte d'engagement et dans la Dpgf, par application de la formule suivante : (Prix total le moins disant / Prix total analysé) x 50 b) Partie à bons de commande = 10% Le prix sera analysé au travers du montant total hors taxe indiqué au détail quantitatif estimatif fourni, par application de la formule suivante : (Prix total le moins disant / Prix total analysé) x 10 La note totale du critère « prix » sur 60 sera égale à l'addition des notes attribuées pour la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. 30 % - valeur technique de l'offre - Caractéristiques et performances techniques du matériel proposé et l'ergonomie du mobilier de l'opérateur (15 points) - Adéquation de la Méthodologie, des ressources et des moyens mis en oeuvre nécessaires à l'installation et à la maintenance du matériel (10 points) - Performances en matière de protection de l'environnement notamment dans le processus en matière de destruction du matériel en fin de vie (5 points) 10 % - Délai de livraison, d'installation et de mise en service du portique convoyeur à rayon x avec mobilier (figurant à l'Acte d'Engagement) Méthode de calcul pour la note délai : Délai le plus bas x 10 = note ---------------------- Délai proposé Lot 3 : Maintenance des matériels de détection pour la sécurité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 60% - prix des prestations a) Partie forfaitaire = 50% Le prix sera analysé au travers de la somme des montants totaux hors taxe indiqués dans l'acte d'engagement et dans la Dpgf (sur les 4 années), par application de la formule suivante : (Prix total le moins disant / Prix total analysé) x 50 b) Partie à bons de commande = 10% Le prix sera analysé au travers du montant total hors taxe indiqué au détail quantitatif estimatif fourni, par application de la formule suivante : (Prix total le moins disant / Prix total analysé) x 10 La note totale du critère « prix » sur 60 sera égale à l'addition des notes attribuées pour la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. 30 % - valeur technique de l'offre : Adéquation des moyens humains mis à disposition (expériences, compétences, volumétrie et habilitations en lien avec la réalisation des prestations) 10 % - Délai de maintenance curative/correctrice (figurant à l'Acte d'Engagement) Méthode de calcul pour la note délai : Délai le plus bas x 10 = note ---------------------- Délai proposé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, livraison et installation de portiques détecteurs de métaux et tout autre matériel de détection, et pièces de remplacement pour la sécurité de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: Le marché est conclu par voie d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul opérateur économique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31642000 Appareils de détection électronique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242174-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices Autres exigences économiques ou financières : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition, installation, mise en fonctionnement, formation à la mise en fonctionnement ,maintenance d'appareils de détection à rayon X acquisition de pièces détachées
Description: Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Il est mixte et comporte plusieurs parties
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31642000 Appareils de détection électronique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242174-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices Autres exigences économiques ou financières : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance du matériel de détection pour la sûreté de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et acquisition de pièces détachées
Description: Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est mixte, il comporte plusieurs parties
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31642000 Appareils de détection électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31642000 Appareils de détection électronique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242174-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices Autres exigences économiques ou financières : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 474B81EC-F1F7-CFC2-FEEDB55EF83BD27F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 474B821D-BC76-1BFD-0FDA4E512D358646
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 474B8230-AEFA-FBA9-EA9ED90E396D4648
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d6a4a25b-64dc-475c-b0df-544a4f1a3572-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 21/05/2025 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/05/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 22/05/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b76b7f5-71e5-45c1-980a-7c2b8bb7670b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 16:36:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287866-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
