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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'actions de formation pour la mise en oeuvre du programme régional de formations « Compétences clés » pour la période 2027-2030
Description: Cet Avis d'Appel Public à la Concurrence fait l'objet d'une relance suite à une déclaration sans suite lors de la précédente consultation n° 2025-0683. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3°du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, pour partie à prix unitaire et exécuté au moyen de bons de commande et pour partie à marchés subséquents (selon les articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure: 38e89aed-27a6-4493-a0cb-50afbdefa8cf
Identifiant interne: 2025-0917
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». La procédure pourra donner lieu à une négociation. Celle-ci pourra porter sur l'ensemble des sous critères (techniques et prix) de la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation sont précisées de manière exhaustive à l'article 2.1 du Règlement de la Consultation. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du Rc Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 5 du Rc. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : 70% - Valeur technique de l'offre évaluée sur la base du cadre de mémoire technique La valeur technique est décomposée selon les sous-critères suivants : 1. Pertinence des modalités de communication et de partenariats dans le cadre de la prestation (30%) 2. Qualité des modalités d'individualisation des parcours de formation (45%) 3. Qualité des modalités de sécurisation des parcours, tout au long de la formation (10%) 4. Qualité des modalités d'évaluation des parcours, tout au long de la formation (15%) La note totale de la valeur technique, donnera un total sur 100 et sera ensuite pondérée sur 70% . 30% - prix des prestations : Le critère prix sera apprécié au regard d'une commande masquée reprenant tout ou partie des lignes du bordereau des prix unitaires. Dans le cadre de la commande masquée, le détail quantitatif n'est pas communiqué aux candidats. Note du candidat = Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * 30
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 65
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 65
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACO060
Description: Lot Artisanat, commerce - Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 182 160 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 548 481 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACO130
Description: Lot Artisanat, commerce - Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 177 520 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 2 893 071 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ACO450
Description: Lot Artisanat, commerce - Départements alpins
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 100 800 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 637 121 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ACO830
Description: Lot Artisanat, commerce - Département du Var
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 173 936 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 834 723 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ACO840
Description: Lot Artisanat, commerce - Département du Vaucluse
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 124 800 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 748 202 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: AGP060
Description: Lot Agriculture, agroalimentaire, pêche, aquaculture - Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 184 356 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 005 850 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: AGP130
Description: Lot Agriculture, agroalimentaire, pêche, aquaculture - Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 339 276 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 4 947 510 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: AGP450
Description: Lot Agriculture, agroalimentaire, pêche, aquaculture - Départements alpins
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 389 276 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 4 611 879 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: AGP830
Description: Lot Agriculture, agroalimentaire, pêche, aquaculture - Département du Var
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 100 800 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 2 103 017 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: AGP840
Description: Lot Agriculture, agroalimentaire, pêche, aquaculture - Département du Vaucluse
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 319 676 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 3 921 340 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: ASL060
Description: Lot Animation et loisirs - Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 54 914 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 580 792 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: ASP060
Description: Lot Sport - Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 73 332 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 2 140 840 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: ASL130
Description: Lot Animation, sport, loisirs - Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 118 720 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 7 253 246 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: ASL450
Description: Lot Animation et loisirs - Départements alpins
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 111 759 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 2 019 865 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: ASP450
Description: Lot Sport - Départements alpins
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 58 178 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 3 581 314 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: ASL830
Description: Lot Animation, sport, loisirs - Département du Var
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 106 299 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 2 776 290 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: ASL840
Description: Lot Animation, sport, loisirs - Département du Vaucluse
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 151 340 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 415 351 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: BTP060
Description: Lot Bâtiments, travaux publics, construction durable - Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 393 600 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 2 788 432 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: BTO130
Description: Lot Bâtiments, travaux publics, construction durable - Second oeuvre - Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 387 200 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 9 791 062 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: BTP130
Description: Lot Bâtiments, travaux publics, construction durable - Gros oeuvre - Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 382 400 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 7 604 169 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: BTP450
Description: Lot Bâtiments, travaux publics, construction durable - Départements alpins
Identifiant interne: 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 361 584 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 6 825 684 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: BTP830
Description: Lot Bâtiments, travaux publics, construction durable - Département du Var
Identifiant interne: 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 352 000 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 9 127 744 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: BTP840
Description: Lot Bâtiments, travaux publics, construction durable - Département du Vaucluse
Identifiant interne: 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 374 400 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 6 527 726 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: HTO060
Description: Lot Hôtellerie, tourisme, restauration - Services - Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 246 976 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 2 277 773 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: HTR060
Description: Lot Hôtellerie, tourisme, restauration - Cuisine - Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 226 336 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 348 387 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: HTR130
Description: Lot Hôtellerie, tourisme, restauration - Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 260 896 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 3 996 778 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: HTR450
Description: Lot Hôtellerie, tourisme, restauration - Départements alpins
Identifiant interne: 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 398 016 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 912 445 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: HTR830
Description: Lot Hôtellerie, tourisme, restauration - Département du Var
Identifiant interne: 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 308 360 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 3 266 785 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: HTR840
Description: Lot Hôtellerie, tourisme, restauration - Département du Vaucluse
Identifiant interne: 29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 53 043 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 072 299 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: ICC060
Description: Lot Multimédia, industrie graphique, audiovisuel, son - Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: 30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 429 000 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 943 356 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: ICC130
Description: Lot Multimédia, industrie graphique, audiovisuel, son - Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 436 696 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 2 183 752 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: ICC830
Description: Lot Multimédia, industrie graphique, audiovisuel, son - Département du Var
Identifiant interne: 32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 122 400 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 945 149 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: ICC840
Description: Lot Multimédia, industrie graphique, audiovisuel, son - Département du Vaucluse
Identifiant interne: 33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 109 200 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 834 421 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: IND060
Description: Lot Industries, matériaux, mécanique, électronique - Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: 34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 373 968 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 900 383 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: IND130
Description: Lot Industries, matériaux, mécanique, électronique - Hors production métallurgie - Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 554 960 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 6 524 760 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: INP130
Description: Lot Industries, matériaux, mécanique, électronique - Production métallurgie - Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 362 400 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 9 882 018 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: IND450
Description: Lot Industries, matériaux, mécanique, électronique - Départements alpins
Identifiant interne: 37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 458 680 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 2 104 946 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: IND830
Description: Lot Industries, matériaux, mécanique, électronique - Département du Var
Identifiant interne: 38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 344 720 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 3 561 196 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: IND840
Description: Lot Industries, matériaux, mécanique, électronique - Département du Vaucluse
Identifiant interne: 39
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 104 720 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 928 527 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0040
Titre: MTL060
Description: Lot Mobilité durable et logistique - Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: 40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 141 440 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 2 629 084 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0041
Titre: MTL130
Description: Lot Mobilité durable et logistique - Transports aérien et maritime - Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 41
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 262 200 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 3 975 054 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0042
Titre: MTT130
Description: Lot Mobilité durable et logistique - Transport terrestre - Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 42
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 214 960 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 3 539 301 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0043
Titre: MTL450
Description: Lot Mobilité durable et logistique - Départements alpins
Identifiant interne: 43
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 37 800 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 182 030 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0044
Titre: MTL830
Description: Lot Mobilité durable et logistique - Département du Var
Identifiant interne: 44
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 156 600 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 2 025 217 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0045
Titre: MTL840
Description: Lot Mobilité durable et logistique - Département du Vaucluse
Identifiant interne: 45
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 287 600 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 605 348 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0046
Titre: NUM030
Description: Lot Numérique, cybersécurité, IA, data - Niveau Régional
Identifiant interne: 46
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 108 000 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 738 618 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0047
Titre: NUM060
Description: Lot Numérique, cybersécurité, IA, data - Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: 47
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 353 920 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 453 579 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0048
Titre: NUM130
Description: Lot Numérique, cybersécurité, IA, data - Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 48
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 318 640 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 4 739 667 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0049
Titre: NUM450
Description: Lot Numérique, cybersécurité, IA, data - Département du Vaucluse
Identifiant interne: 49
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 54 880 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 759 107 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0050
Titre: NUM830
Description: Lot Numérique, cybersécurité, IA, data - Département du Var
Identifiant interne: 50
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 100 080 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 2 611 354 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0051
Titre: NUM840
Description: Lot Numérique, cybersécurité, IA, data - Département du Vaucluse
Identifiant interne: 51
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 100 800 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 996 071 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0052
Titre: SAP060
Description: Lot Services à la personne - Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: 52
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 203 768 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 140 660 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0053
Titre: SAP130
Description: Lot Services à la personne - Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 53
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 88 880 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 2 880 399 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0054
Titre: SAP450
Description: Lot Services à la personne - Départements alpins
Identifiant interne: 54
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 30 800 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 777 408 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0055
Titre: SAP830
Description: Lot Services à la personne - Département du Var
Identifiant interne: 55
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 198 912 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 645 861 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0056
Titre: SAP840
Description: Lot Services à la personne - Département du Vaucluse
Identifiant interne: 56
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 39 600 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 316 003 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0057
Titre: SEC060
Description: Lot Sécurité des biens et des personnes - Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: 57
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 28 336 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 263 288 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0058
Titre: SEC130
Description: Lot Sécurité des biens et des personnes - Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 58
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 28 336 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 397 644 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0059
Titre: SEC830
Description: Lot Sécurité des biens et des personnes - Département du Var
Identifiant interne: 59
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 28 336 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 656 376 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0060
Titre: SUP030
Description: Lot Fonctions support - Niveau Régional
Identifiant interne: 60
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 20 800 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 108 167 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0061
Titre: SUP060
Description: Lot Fonctions support - Département des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: 61
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 369 200 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 842 250 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0062
Titre: SUP130
Description: Lot Fonctions support - Département des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne: 62
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 349 800 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 4 842 179 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0063
Titre: SUP450
Description: Lot Fonctions support - Départements alpins
Identifiant interne: 63
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 257 840 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 1 469 463 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0064
Titre: SUP830
Description: Lot Fonctions support - Département du Var
Identifiant interne: 64
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 110 000 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 2 196 945 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0065
Titre: SUP840
Description: Lot Fonctions support - Département du Vaucluse
Identifiant interne: 65
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre est valable à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2027, date à laquelle il est tacitement reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel minimum 36 288 euro(s) Ht et montant annuel maximum de 749 950 euro(s) Ht
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La déclaration d'activité délivrée par la Dreets dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail). Cette déclaration permet d'exercer l'activité d'organisme de formation et donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement qui doit être indiqué sur les documents ci-contre : conventions, contrats de formation, bons de commande ou facture de l'organisme. à défaut, la preuve du dépôt de la demande émise auprès de l'autorité compétente
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitantsune déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : -qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Rgpd. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une preuve de conformité à la réglementation en vigueur en matière de qualité des organismes de formation : Qualiopi ou équivalent ou tout autre élément de preuve concernant les organismes réputés avoir satisfait à l'obligation de certification. Cette preuve de conformité est à fournir pour chaque co-traitant et sous-traitant
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 28A9B458-F1E6-76D3-78CB2D04A5D05CF1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 28A9B47C-F1EB-3CB4-4B0C2BF7537F996C
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: 28A9B48C-021A-8782-F6E8865A27AEF717
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 28A9B4B0-C96D-94E7-A38D1A4C35CEAB55
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18459b23-93ef-40be-bfb7-fd22c75362ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 16:39:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858663-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
