Centrale des marchés
Accompagnement du " Contrat pour l'Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre Paca) " - cohorte 2018 Procedure Et Type De Marche:La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moye...
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Accompagnement du " Contrat pour l'Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre Paca) " - cohorte 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3093183

Date de clôture estimée : 23/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/09/17)
375094-2017
BOAMP (22/09/17)
17-132703
SOURCEWEB (26/09/17)

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-132703
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Provence Alpes Côte d'Azur, Numéro national d'identification : 23130002100012, Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 50 57, Courriel : servicedesmarches@regionpaca.fr, Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.regionpaca.fr
Adresse du profil acheteur : http://achat.regionpaca.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://achat.regionpaca.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://achat.regionpaca.fr
à l'adresse suivante : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Direction de la commande publique- Service de la commande publique Dcp/Scop, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 57 51 61, Courriel : nepasutiliser@regionpaca.fr, Fax : (+33) 4 91 57 50 64, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://achat.regionpaca.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accompagnement du " Contrat pour l'Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre Paca) " - cohorte 2018
Numéro de référence : 2017-446
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79411100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Procedure Et Type De Marche:La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) à prix unitaires avec un seul attributaire.Lot N° 1:La prestation globale se décompose en quatre missions principales :- Participation à la procédure de sélection des candidatures;- Coordination du parcours des 25 entreprises sélectionnées dans Cedre;- Evaluation de fin de parcours des 25 entreprises de Cedre Paca;- Accompagnement collectif des entreprises lauréates;- Participation à l'animation et coordination du dispositif.Lot N° 2:L'objectif de la mission est d'apporter une expertise Rse dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif régional Cedre Paca.La prestation se décompose en 3 missions principales :- Participation à la mise en œuvre du dispositif;- Participation à la procédure de sélection des candidatures;- Evaluation des parcours
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Animation et coordination
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un lot d'une durée de 4 ans correspondant à l'animation et la coordination du dispositif Cedre Paca - cohorte 2018, la participation à la sélection d'entreprises candidates et l'animation - coordination des parcours individuels et collectifs d'une cohorte de 25 entreprises bénéficiaires du dispositif régional
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
     2. Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises à l'aide du mémoire technique / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Expertise Rse
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79414000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79212110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un lot d'une durée de 4 ans correspondant à l'apport d'une expertise Rse dans le cadre de la mise en œuvre du Cedre Paca concernant des entreprises de la cohorte 2018.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60
     2. Performances en matière de responsabilité sociétale des entreprises à l'aide du mémoire technique / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants;- Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?);- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle et des Cv de l'ensemble de l'équipe dédiée à la réalisation des missions confiées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, etc.) ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 octobre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2017
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.frSOUS-CRITERES de ponderation pour les deux Lots:Le critère no 1 relatif à la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondéré comme suit:- sous-Critère 1: La qualité méthodologique (30%) de la proposition au regard de la compréhension de la commande et de l'adéquation des méthodes et outils proposés aux différentes prestations décrites dans le CCTP;- sous-Critère 2 : Les compétences et modalités de coordination au sein de l'équipe affectée à la mission et capacité du candidat à conduire la mission dans les délais impartis (30%).Le critère no 3 relatif aux performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises - rSE- appréciées au regard du mémoire technique est sous-pondéré comme suit:- sous-Critère 1 : capacité à respecter l'environnement dans la mise en œuvre de la mission (transport,impression et énergie (5%);- sous-Critère 2 : politique salariale limitant l'écart de salaire au sein de l'entreprise (5%).Telechargement du dce :Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.Attention : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.Renseignements d'ordre technique et administratif :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.frLes personnes à contacter pour l'organisation des visites obligatoires ne sont pas habilitées à répondre aux questions portant sur les modalités de réponse à la consultation ou sur les modalités techniques du marché. Ce type de question devra impérativement être posé sur la plate-formedepot d'offre electronique :Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.frDépôt par porteur : REGION Provence-Alpes-Côte d'azur Service de la Commande publique - 2e étage - bureau 244 Les Présentines 27 place Jules Guesde 13001 MARSEILLE Horaires de dépôt 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13281, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2017
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