1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 3ème Phase de confortement du tunnel de Chabrières sur la ligne des chemins de fer de Provence - Relance procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Description: La présente consultation concerne la 3ème phase de travaux de rénovation de l'Ouvrage OA878 : tunnel de la Clue de Chabrières (04) de la ligne des Chemins de fer de Provence. Ces travaux répondent au besoin de remise en état définitive des 40 premiers mètres. La phase 1 a consisté en un confortement par injection des vides, et la phase 2 en la pose de tôle parapluie avec reprise du rejointoiement. La présente consultation porte sur la relance de l'opération susmentionnée, en effet l'AAPC n°2024-859 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Identifiant de la procédure: 93a47b1f-9bcf-4e92-b152-aa9d95eb4011
Identifiant interne: 2025-0651
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de permettre aux entreprises d'appréhender les spécificités du chantier, deux visites des lieux seront organisées par le maitre d'ouvrage. Elles sont prévues les 09 juillet et 15 juillet 2025 à 11h00. Le point de rendez-vous est fixé à la tête Nord du tunnel de la Clue de Chabrières (accès véhicule au niveau du passage à niveau). La participation à la visite organisée par le maitre d'ouvrage n'est pas obligatoire. Toutefois il est rappelé aux entreprises que l'accès aux emprises ferroviaires est strictement interdit sans sa présence. (contact dans le Rc) Critères de sélection des offres : Prix : 60% Valeur technique : 40% Le critère "valeur technique" est jugé à partir du contenu du mémoire technique. Il est décomposé en 4 sous-critères comportant obligatoirement les items listés ci-après (détail des sous-critères dans le Rc) 2.1 - Organisation générale du chantier (10 points) 2.2 - Méthodologies de réalisation des travaux (10 points) 2.3 - Méthodologie de la gestion des risques techniques et sécurité sur le chantier (10 points) 2.4 - Moyens mis en oeuvre pour la maitrise des délais (10 points) La date de début du marché est donnée à titre indicatif Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 3ème Phase de confortement du tunnel de Chabrières sur la ligne des chemins de fer de Provence - Relance procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Description: La présente consultation concerne la 3ème phase de travaux de rénovation de l'Ouvrage OA878 : tunnel de la Clue de Chabrières (04) de la ligne des Chemins de fer de Provence. Ces travaux répondent au besoin de remise en état définitive des 40 premiers mètres. La phase 1 a consisté en un confortement par injection des vides, et la phase 2 en la pose de tôle parapluie avec reprise du rejointoiement. La présente consultation porte sur la relance de l'opération susmentionnée, en effet l'AAPC n°2024-859 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Identifiant interne: T-PF-1670962
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221242 Travaux de construction de tunnels ferroviaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description: Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que les missions décrites au Cctp
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les travaux sont assortis d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…) Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Lettre de candidature (ou Dc1), (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014. Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation. A défaut de qualification, l'entreprise devra fournir 2 attestations de maître d'ouvrage pour des travaux correspondants à ceux indiqués dans la qualification demandée (selon le référentiel de la qualification). Ainsi les certificats de qualifications Fntp (ou équivalent) suivants sont demandés aux candidats : Certification 7274 : Renforcement par surépaisseur de béton projet voie sèche Ou Certification 7275 : Renforcement par surépaisseur de béton projet voie mouillée Ou Certification 1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EF375A63-9812-08D4-F1CEAA1C8350CAED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Téléphone: 0491575057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: EF375AAB-9855-B1C0-A87287CC78A3FAE0
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement: EF375ABD-A6B7-BA07-B889ACFE432FABA4
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: EF375AD3-A2CC-60EC-134B402B39DEE134
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1c0efc52-1a71-4aad-9cae-397be07f9d33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 15:13:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425000-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
