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13 prestations audiovisuelles et logistiques lors de manifestations protocolaires organisées par le service technique de manifestation au profit de la Région à Marseille 13 prestations audiovisuelles et logistiques lors de manifestations protocolaires organisées par le service technique de manifestation au profit de la Région à Marseille prestations audiovisuelles ...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481Marseille 0491575064
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13 prestations audiovisuelles et logistiques lors de manifestations protocolaires organisées par le service technique de manifestation au profit de la Région à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673172

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74335
SOURCEWEB (23/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Correspondant : Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille tél. : 04-91-57-50-57 télécopieur : 04-91-57-50-64 adresse internet : http://www.regionpaca.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achat.regionpaca.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations audiovisuelles et logistiques lors de manifestations protocolaires organisées par le Service Technique de Manifestation.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 32321300.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 26 et 28 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
La procédure donnera lieu à une négociation.
La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Ainsi, seuls les 3 candidats ayant totalisé le plus de points (suivant les critères de jugement indiqués à l'article 4 du présent Rc) seront admis à négocier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le montant minimum pour la durée du marché est de 45 000 EUR Ht
Le montant maximum pour la durée du marché est de 190 000 EUR Ht
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 45 000 et 190 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du CMP ainsi que les articles 11 et 12 du CCAG Fcs.
Les opérations effectuées par le titulaire qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes, à règlement partiel définitif, ou à paiement pour solde, sont constatées par un écrit vérifié et accepté par la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.
L'exécution de chaque bon de commande donne lieu à un paiement partiel définitif.
En cas de groupement, conjoint ou solidaire, chaque membre du groupement perçoit les sommes qui se rapportent aux prestations qu'il a réalisées.
La répartition des sommes est annexée à l'acte d'engagement. Chaque demande de paiement présentée par le mandataire respecte cette décomposition afin de permettre le paiement de chaque membre du groupement.
Cette répartition peut évoluer en cours d'exécution du marché, après demande du mandataire et conclusion d'un avenant.
Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
En application des art 87 à 90 du CMP, l'avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Si le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. L'avance est acceptée par le titulaire au moment de la notification du marché.
Pour plus de détails, voir l'article 5 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques
si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations apprécié au regard du montant indiqué aux 4 devis quantitatifs estimatifs : 40 % ;
- le matériel proposé lors des manifestations décrites au bordereau de prix unitaires " prestations " apprécié au regard des fiches techniques : 35 % ;
- les moyens humains mis en oeuvre par le candidat apprécié au regard du mémoire technique (cv + références) : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-169.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Durée du marché : La durée du marché est fixée à 3 ans fermes à compter du 26 août 2013 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 26 août 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des Marchés.
hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20, 13481 Marseille, tél. : 04-91-57-51-61, télécopieur : 04-91-57-50-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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