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13 attribution et suivi annuel de la note émetteur de la région provence-alpes-côte d'azur, notation des programmes de billets de trésorerie et emtn, et notation des émissions sous programmes à Marseille 13 attribution et suivi annuel de la note émetteur de la région provence-alpes-côte d'azur, notation des programmes de billets de trésorerie et emtn, et notation des émissions sous programmes à Mar...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481Marseille 0491575064
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13 attribution et suivi annuel de la note émetteur de la région provence-alpes-côte d'azur, notation des programmes de billets de trésorerie et emtn, et notation des émissions sous programmes à Marseille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674077

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72910

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Correspondant : Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille tél. : 04-91-57-50-57 télécopieur : 04-91-57-50-64 adresse internet : http://www.regionpaca.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achat.regionpaca.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, notation des programmes de billets de trésorerie et EMTN, et notation des émissions sous programmes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79212110.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR82ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Région Provence-Alpes-Côte d'azur a décidé de procéder en 2009, après une consultation lancée sous la forme adaptée, à une notation financière indépendante et transparente qui lui permette d'une part de mesurer sa capacité à honorer ses engagements financiers, et d'autre part, de valoriser auprès du grand public. En novembre 2009, l'agence retenue a attribué à la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, la note de AA sur le long terme et de F1+ sur le court terme avec une perspective stable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon
les articles 26 et 28 du code des marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 et 2. Le marché est à bons de commande suivant un prix et/ou un taux, déterminé dans le bordereau de prix, pour la tranche conditionnelle 3.
Pour la tranche conditionnelle 3, le marché est à bons de commande avec montant maximum de 35 000 EUR (H.T.) par an
la procédure ne donnera lieu à aucune négociation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première
demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
Financement sur ressources du budget régional paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité
publique et du CCAG Pi
Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques
si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots,
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : références requises :
-Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement
de consultation
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).



Capacité économique et financière - références requises : références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à laquelle se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers
exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation
en responsabilité civile professionnelle...)
-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises :
-Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons
et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...) ;
-Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-167.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : le marché est à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commandes avec tranche conditionnelle.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des Marchés.
hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20, 13481 Marseille, tél. : 04-91-57-51-61, télécopieur : 04-91-57-50-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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