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13 analyse stratégique et approfondie des budgets des années 2014 et 2015 ainsi que des comptes financiers 2012 et 2013 des établis.de formation sanitaire et social au profit de la région PACA 13 analyse stratégique et approfondie des budgets des années 2014 et 2015 ainsi que des comptes financiers 2012 et 2013 des établis.de formation sanitaire et social au profit de la région PACA anal...
Région Provence Alpes Côte d'Azur 13481Marseille 0491575064
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13 analyse stratégique et approfondie des budgets des années 2014 et 2015 ainsi que des comptes financiers 2012 et 2013 des établis.de formation sanitaire et social au profit de la région PACA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540513

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54817

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Correspondant : Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille tél. : 04-91-57-50-57 télécopieur : 04-91-57-50-64 adresse internet : http://www.regionpaca.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achat.regionpaca.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : analyse stratégique et approfondie des budgets des années 2014 et 2015 ainsi que des comptes financiers 2012 et 2013 des établissements de formation sanitaire et social.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79210000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la réalisation d'une analyse stratégique et approfondie des budgets des années 2014 et 2015 ainsi que des comptes financiers 2012 et 2013 des établissements de formation sanitaire et social, réalisée dans le cadre d'une méthodologie simplifiée à partir d'outils et/ou de tableaux de bord d'aide à la décision de la politique régionale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 26 et 28 du code des marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
La procédure donnera lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note globale avant négociation supérieure ou égale à 5 sur 10.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première
demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le
montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
Financement sur ressources propres du budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la
comptabilité publique et du Ccagfcs
Paiement par acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en
candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou
solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- respect du calendrier : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-117.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des Marchés.
hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20, 13481 Marseille, tél. : 04-91-57-51-61, télécopieur : 04-91-57-50-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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