Centrale des marchés
Mise en place d'un contrat de crédit-bail optimisé pour l'acquisition de rames de train express régional (rames de Ter) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Mise en place d'un contrat de crédit-bail optimisé pour l'acquisition de rames de train express régional (rames de Ter). II.1.2) Type de marché...
Région PACA 13481Marseille 0491575064
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mise en place d'un contrat de crédit-bail optimisé pour l'acquisition de rames de train express régional (rames de Ter)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 121885

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173326-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille Cedex 20
+33 491575064
+33 491575161
FRANCE
Région PACA
service des marchés
hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
13481
servicedesmarches@regionpaca.fr

Adresse(s) internet:

http://www.regionpaca.fr

https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Transport
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mise en place d'un contrat de crédit-bail optimisé pour l'acquisition de rames de train express régional (rames de Ter).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Crédit-bail
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sncf Région PACA.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
FR82


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat de crédit-bail optimisé portant sur l'acquisition de 10 rames de TER construites par Alstom sur une durée de 35 ans à compter de la notification du contrat. Le crédit-bail permettra la location de ces matériels à la Région et lui laissera la possibilité, à terme, de devenir propriétaire desdits matériels.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de leasing financier
66114000

Services de transport ferroviaire public
60210000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 173 194 002,87 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix global de la prestation. Pondération 50
2. Valeur technique de la prestation. Pondération 30
3. Cas et valeurs de résiliation. Pondération 10
4. Possibilité de renégocier la marge offerte ou de substituer un financement alternatif en cas d'amélioration significative des conditions de financement offertes aux collectivités locales. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2011-516
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

405929-2011
2011/S 249-405929

Autres publications antérieures

175848-2011
2011/S 110-175848

189142-2011
2011/S 115-189142


V.1)
Date d'attribution du marché:
25.5.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Paris
+33 491573541
FRANCE
societé Diderot Financement 3
88 avenaue de France
75013
norbert.benoit-du-rey@cepac.caisse-epargne.fr
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 173 194 002,87 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché faisant l'objet du présent avis correspond au lot no1 ayant fait l'objet des publications citées au I.V.3.2) (rubrique "publications antérieures") du présent avis. Ce lot avait été déclaré infructueux par la Région et a fait l'objet d'une nouvelle procédure de consultation. Date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres: 13.4.2012. Date de signature du marché: 10.5.2012. Date de notification du marché: la date d'attribution figurant à la rubrique V.1 du présent avis correspond à la date de notification du marché. Le contrat de crédit-bail et les contrats annexes sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 106, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Les clauses de ces contrats protégées par le secret des affaires seront occultées.
Annonce no125, BOAMP 251 B du 28.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille
+33 491811387
+33 491134813
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006
greffe.ta-marseille@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 20
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille
Préfecture de la Région PACA - secrétariat général pour les affaires générales Cciral boulevad Paul Peytral
13282


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille
+33 491811387
+33 491134813
FRANCE
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13006
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous