Commande Publique territoriale de formation professionnelle continue pour les espaces territoriaux d'accès aux premiers savoirs 2012-2013

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région PACA, hôtel de Région 27, place Jules Guesde, contact : service des marchés, F-13481 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 57 51 61. E-mail : servicedesmarches@regionpaca.fr. Fax : (+33) 04 91 57 50 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionpaca.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Provence-Alpes-côte d'Azur, sur place: 34, rue Sainte Barbe 13002 Marseille Par courrier: 27, place Jules Guesde 13481 Marseille Téléchargement à l'adresse suivante: https://extranet-formation.regionpaca.fr, contact : direction de la Formation et de l'apprentissage Service Formation Professionnelle Continue, F-13000 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 57 55 90

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
commande Publique territoriale de formation professionnelle continue pour les espaces territoriaux d'accès aux premiers savoirs 2012-2013.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesport Saint Louis du Rhône.
Code NUTS , FR82, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'une procédure relevant de l'article 30 du code des marchés publics qui donnera lieu à une négociation dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Ce marché n'est pas alloti. La commande publique de formation, objet du présent marché est relative au COTEFE n°09 Arles, istres, Martigues, Salon de Provence et concerne Port Saint Louis du Rhône.
Le présent marché à bon de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification jusqu'au 31 août de l'année suivant la notification.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la région.
Paiement par mandats administratifs dans le délai de 30 jours.
Paiement d'une avance de 30 % dans les conditions prévues au marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement d'opérateurs économiques dont la forme est libre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont prévues dans le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont prévues dans le règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont prévues dans le règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère technique (90 %) avec la sous pondération suivante: 1. cohérence et pertinence de l'offre (33 %); 2. qualité de l'encadrement et qualité organisationnelle (26 %); 3. qualité des locaux, des équipements et matériels (20 %); 4. responsabilité sociale et environnementale (11 %)
Pondération : 90.
2. critère prix (10 %) en fonction de la cohérence du prix proposé par rapport aux moyens annoncés (5 %) et du calcul de la note du prix selon la formule prévue dans le règlement de consultation (5 %)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-426.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché à bon de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification jusqu'au 31 août de l'année suivant la notification.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants:
critère technique (90 %) avec la sous-pondération suivante: 1. Cohérence et pertinence de l'offre (33 %); 2. Qualité de l'encadrement et qualité organisationnelle (26 %); 3. Qualité des locaux, des équipements et matériels (20 %); 4. Responsabilité sociale et environnementale (11 %). Critère Prix (10 %) en fonction de la cohérence du prix proposé par rapport aux moyens annoncés (5 %) et du calcul de la note du prix selon la formule prévue dans le règlement de consultation (5 %).
les soumissionnaires sont informés que la présentation d'une offre les engage au respect des caractéristiques des dossiers de consultation et à la réalisation de la prestation dans les conditions prévues. Ils s'engagent également à en accepter la
notification, selon lesprocédés habituellement en cours, sous forme papier. De plus, La remise des offres nécessite une saisie et une édition via extranet ainsi qu'une transmission des éditions définitives, à l'adresse de la Région, après avoir
clôturé son offre sur le site.
5.1 Modalités de remise des candidatures et des offres
réponses sous format papier :
Les offres seront adressées sous pli cacheté contenant les deux dossiers visés aux sections
2.2.1 et 2.2.2 du présent règlement de consultation.
Pli EXTERIEUR :
Le pli extérieur porte les mentions suivantes :
" Offre pour : Marché ETAPS 2012-2013 - ne pas ouvrir"
+ Le nom du candidat et son numéro d'organisme de formation attribué par la Région.
Le soumissionnaire placera dans cette enveloppe :
Q Le dossier administratif :
Il porte les mentions suivantes :
" Dossier administratif "
+ Le nom du candidat et son numéro d'organisme de formation attribué par la Région.
Qle dossier technique :
Il porte les mentions suivantes :
"Dossier technique"
+ Le nom du candidat et son numéro d'organisme de formation attribué par la Région (un
même candidat réunit l'ensemble de ses offres dans ce dossier et les classe par Cotefe).
Ce dossier contient le(s) offre(s) du candidat constituée(s) des documents précisés à l'article
2.2.2 du règlement de la consultation (page 5).
Envoi POSTAL :
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés avec accusé de réception à l'adresse
suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'azur
direction de la Formation et de l'apprentissage
règlement de consultation - marché ETAPS 2012-2013
10
service Formation Professionnelle Continue
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
la date faisant foi pour cette remise est la date de réception effective de la candidature et non
la date d'envoi. Attention, il faut nécessairement que votre offre parvienne avant le 23
octobre 2012 à 16h30 à l'adresse indiquée ci-dessus. Toute offrehors délai sera enregistrée
comme telle et sera rejetée. Le soumissionnaire en sera informé dès la fin de la procédure par
une lettre de rejet à l'issue de l'attribution des offres en Commission d'appel d'offres.
Remise contre recepisse :
La remise des plis contre récépissé doit s'effectuer à l'adresse suivante :
Région Provence-Alpes-Côte d'azur
direction de la Formation et de l'apprentissage
service Formation Professionnelle Continue
34, rue Sainte Barbe
Bâtiment Thyrapolis
13481 MARSEILLE Cedex 20
horaires de réception des plis : 9h30 - 12h00 et 14h00 - 16h30
les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon
certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. A cet effet, il sera
remis au candidat un récépissé de la personne publique indiquant la date et l'heure de cette
réception dans les cas de remise des offres hors-délai.
Réponses sur supports physiques électroniques :
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur réponse sur un support physique
électronique (par exemple cd-rom, dvd-rom ou clé Usb) largement disponible, soit les
formats de fichiers suivants : .doc ; .txt ; .rtf ; .pdf ; .xls ; .rar ; .zip ; .pdf ; .gif ; .jpeg ; .png ;.html ; .dwg ; .dx.
Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément sur des supports distincts,
l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
Le support physique électronique s'apparente au support papier et doit être transmis dans les
mêmes conditions qu'une réponse au format papier.
Les réponses sur supports physiques électroniques doivent être signées par les candidats au
moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un
référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme
de l'etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à
règlement de consultation - marché ETAPS 2012-2013
11
l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
5.2 Contenu du dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par
l'acheteur public)
l'acheteur public fournit aux candidats les pièces suivantes :
1. Le présent règlement de consultation ;
2. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et ses annexes (document
n° 2)
3. Le Cahier des Charges - marché ETAPS 2012-2013 (document n°3)
4. La Commande Publique Territoriale de Formation Professionnelle Continue - marché
Etaps 2012-213 (document n°4)
ces documents sont téléchargeables sur "https://extranet-formation.regionpaca.fr/ ".
Pour toute demande par courrier, la Région répondra par " Recommandé avec Avis de
réception ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de marseille, 22-24, rue de Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 89

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de marseille, 22-24, rue de Breteuil, F-13281 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 89

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012