Centrale des marchés
2012-340 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 2012-340 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services...
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2012-340

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170744

Date de clôture estimée : 07/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237526-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Marseille Cedex 20
+33 491575064
+33 491575161
FRANCE
Région PACA
service des marchés
hôtel de Région - 27 place Jules Guesde
13481
servicedesmarches@regionpaca.fr

Adresse(s) internet:

http://www.regionpaca.fr

https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Marseille Cedex 20
+33 491575064
FRANCE
https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3yJAObl2_F
Region Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hôtel de Région service des marchés - 1er étage - Bureau 106-108
27 place Jules Guesde
13481
servicedesmarches@regionpaca.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Marseille Cedex 20
+33 491575064
FRANCE
http://achat.regionpaca.fr
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
hôtel de région service des marchés - 1er étage - bureau 106-108
27 place Jules Guesde
13481


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
2012-340
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Bouches-du-Rhône
FR824


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Régir technique et logistique pour le printemps des lycéens et apprentis 2013.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'organisation d'événements
79952000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 9 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 118 du code des marchés publics avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). financement sur ressources propres du budget régional. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG paiement par acompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci devra présenter une forme conjointe après l'attribution.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Cohérence et pertinence de l'organisation. Pondération 40
2. Qualité des références de l'équipe. Pondération 30
3. Adéquation et cohérence du planning d'intervention. Pondération 20
4. Prix des prestations. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-340
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://achat.regionpaca.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Marseille Cedex 06
+33 491811389
+33 491134813
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue de Breteuil
13281
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Marseille Cedex 06
+33 491811389
+33 491134813
FRANCE
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue de Breteuil
13281
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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