13 prestation d'exploitation d'une ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs entre Arles Tarascon et Avignon à Marseille

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région PACA, hôtel de Région - 27, place jules Guesde, contact : service des marchés, à l'attention de Service des marchés, F-13481 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 57 51 61. E-mail : servicedesmarches@regionpaca.fr. Fax : (+33) 4 91 57 50 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionpaca.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR82.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation d'une Ligne Express Régionale LER de transport routier de voyageurs entre Arles Tarascon et Avignon.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 40.
2. organisation des moyens humains pour l'exploitation de la ligne. Pondération : 10.
3. information et relations avec les usagers. Pondération : 10.
4. véhicules affectés à la ligne et équipements. Pondération : 15.
5. gestion de l'exploitation de la ligne. Pondération : 15.
6. qualité de service de la ligne. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-297.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 121-201059 du 27/06/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 120544

Intitulé : Exploitation d'une Ligne Express Régionale LER de transport routier de voyageurs entre Arles Tarascon et Avignon
V.1) Date d'attribution du marché : 6 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SUD EST MOBILITE, 173 rue du petit gigognan, F-,84000 Avignon. tél. : (+33) 04 32 76 00 40.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 106, de l'hôtel de Région, 27 place Jules Guesde à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 123 B, annonce n° 181 du 28 juin 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 147 B, annonce n° 139 du 1er août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue breteuil, F-13281 Marseille Tél. : (+33) 04 91 13 48 30
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Marseille, 22 rue breteuil,F-,13281 Marseille, tél. : (+33) 04 91 13 48 13,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.