A proximité de Bordeaux 33073 Gironde
Acheteur : DIR Atlantique
PHILIPPE VIVES
33000 BORDEAUX
Tel : 557816490
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de représentation légale.

Prestations de représentation en justice pour les activités de la DIR Atlantique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/09/2023
BOAMP - 23-124845
Avis rectificatif : Référence : 23-178623

Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-124845
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
DIR Atlantique
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
11000201100044
Ville :
Bordeaux Cedex
Code Postal :
33073
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 33

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation :
DIRA-MIMO-23-33
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Nom du contact :
Philippe VIVES
Adresse mail du contact :
philippe.vives1@developpement-durable.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME)Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible : - depuis le service exposé de PLACE ; - depuis ladresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frLes parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs dexclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à ladresse URL suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/Candidature Hors DUMELes candidats transmettent les documents suivants :Au titre de leur situation juridique :1. une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement dentreprises, un seul formulaire peut être rempli lensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire.La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics2. si le candidat nutilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur lhonneur du candidat justifiant quil nentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 6 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment quil est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés ;3. un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager lentreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ;4. une déclaration sur lhonneur relative :  au respect des règles dégalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi n° 2014/873 du 4 août 2014) ;  justifiant que le candidat ne fait pas lobjet, depuis moins de cinq ans, dune condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a larticle L.1146-1 du Code du travail ;  justifiant que le candidat a, au 31 décembre de lannée précédant le lancement de la consultation, mis en uvre lobligation de négociation prévue à larticle L.2242 du Code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.5. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
6. une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant : le chiffre daffaires global au cours des trois derniers exercices ; le chiffre daffaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
7. une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour lexécution du présent marché ;8. une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à lobjet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées dun contact chez chaque client indiqué.Pour les candidats nayant pas cinq ans dexistence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
16 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
MIMO
Critères d'attribution :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations de représentation en justice pour les activités de la DIR Atlantique
Code CPV principal
Descripteur principal : 79112000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La consultation a pour objet de fournir auprès de la direction interdépartementale des routes Atlantique (DIR Atlantique) des prestations de représentation juridique dans ses différents domaines dactivités, y compris la gestion des ressources humaines et limmobilier.Les prestations porteront sur les périmètres des missions de la DIR Atlantique dont, entre autres, les dommages de travaux publics, les marchés publics de travaux (infrastructures routières, ouvrages dart, immobilier), les contrats de concession, la domanialité ou encore la gestion des ressources humaines.
Lieu principal d'exécution du marché :
Bordeaux (33)
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance juridique

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-23-33, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique Dira-Mimo-23-33, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
13 septembre 2023