13 mise en place d'un contrat de crédit-bail optimisé portant sur l'acquisition de 10 rames de ter alstom pour la Région PACA à Marseille

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région PACA, hôtel de Région 27 place Jules Guesde, contact : service des marchés, F-13481 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 57 51 61. E-mail : servicedesmarches@regionpaca.fr. Fax : (+33) 04 91 57 50 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionpaca.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

Autre : transport.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mise en place d'un contrat de crédit-bail optimisé pour l'acquisition de rames de train express régional (rames de Ter).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
crédit-bail

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sncf. Région PACA.
Code NUTS : FR82.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat de crédit-bail optimisé portant sur l'acquisition de 10 rames de TER construites par Alstom sur une durée de 35 ans à compter de la notification du contrat. Le crédit-bail permettra la location de ces matériels à la Région et lui laissera la possibilité, à terme, de devenir propriétaire desdits matériels.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66114000, 60210000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 173 194 002,87 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix global de la prestation. Pondération : 50.
2. valeur technique de la prestation. Pondération : 30.
3. cas et valeurs de résiliation. Pondération : 10.
4. possibilité de renégocier la marge offerte ou de substituer un financement alternatif en cas d'amélioration significative des conditions de financement offertes aux collectivités locales. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-516.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 249-405929 du 28/12/2011.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 110-175848 du 04/06/2011.
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 115-189142 du 17/06/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 120231

Intitulé : Contrat de crédit-bail optimisé portant sur le financement de l'acquisition de rames de train express régional.

V.1) Date d'attribution du marché : 25 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Societé Diderot Financement 3, 88 avenaue de France, F-,75013 Paris. E-Mail : norbert.benoit-du-rey@cepac.caisse-epargne.fr. tél. : (+33) 04 91 57 35 41.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 173 194 002,87 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Le marché faisant l'objet du présent avis correspond au lot n°1 ayant fait l'objet des publications citées au I.V.3.2) (rubrique "publications antérieures") du présent avis. Ce lot avait été déclaré infructueux par la Région et a fait l'objet d'une nouvelle procédure de consultation.
Date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres : 13 avril 2012.
Date de signature du marché : 10 mai 2012.
Date de notification du marché : la date d'attribution figurant à la rubrique V.1 du présent avis correspond à la date de notification du marché.
Le contrat de crédit-bail et les contrats annexes sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Les clauses de ces contrats protégées par le secret des affaires seront occultées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 251 B, annonce n° 125 du 28 décembre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Tél. : (+33) 4 91 13 48 13 Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille, préfecture de la Région PACA - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL boulevad Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74

Adresse(s) internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil,F-,13006 Marseille, E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr, tél. : (+33) 4 91 13 48 13, URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012